Retraite polycotisants
aant
-
27 janv. 2011 à 17:12
hubzi Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 7 févr. 2011 à 16:35
hubzi Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 7 févr. 2011 à 16:35
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2 réponses
Pour la pension prenant effet à compter du 01/01/2004, le nombre d'années retenues pour le calcul du salaire annuel moyen (SAM) tient compte de la durée d'assurance à chaque régime, si l'assuré a été affilié à plusieurs des régimes suivants :
- régime général,
- régime des salariés agricoles,
- régime des artisans,
- régime des commerçants.
Les trimestres de chaque régime sont totalisés, même s'ils se superposent. Le nombre d'années retenues est égal à :
Nombre d'années retenues X Durée d'assurance au regime/durée d'assurance tous régimes
Le résultat obtenu est arrondi au nombre le plus proche, X pouvoir être inférieur à 1
- régime général,
- régime des salariés agricoles,
- régime des artisans,
- régime des commerçants.
Les trimestres de chaque régime sont totalisés, même s'ils se superposent. Le nombre d'années retenues est égal à :
Nombre d'années retenues X Durée d'assurance au regime/durée d'assurance tous régimes
Le résultat obtenu est arrondi au nombre le plus proche, X pouvoir être inférieur à 1
hubzi
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7 février 2011
7 févr. 2011 à 16:35
7 févr. 2011 à 16:35
Bonjour,
Merci à MANU CHABAT;
Je passe au tribunal à ce sujet le 21 février car le RSI ne tient pas compte dans durée d'assurances tous régimes de ma durée de cotisation dans l'armée sous prétexte que les régimes spéciaux en sont exlus .
Le mode de calcul que vous donné est également repris par le particulier et a fait l'objet de nombreuses questions au gouvernement par des élus mais sans réponse très claire.
Comment puis je apporter la preuve du mode de calcul.
Très sincères salutations
Merci à MANU CHABAT;
Je passe au tribunal à ce sujet le 21 février car le RSI ne tient pas compte dans durée d'assurances tous régimes de ma durée de cotisation dans l'armée sous prétexte que les régimes spéciaux en sont exlus .
Le mode de calcul que vous donné est également repris par le particulier et a fait l'objet de nombreuses questions au gouvernement par des élus mais sans réponse très claire.
Comment puis je apporter la preuve du mode de calcul.
Très sincères salutations
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