Temps de préavis à donner, convention ou loi?
titi7878
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26 janv. 2011 à 15:57
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 27 janv. 2011 à 14:31
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2 réponses
Bonjour
La clause de la convention est applicable à la seule condition qu'elle soit plus avantageuse pour le salarié que l'article du Code du travail.
La clause de la convention est applicable à la seule condition qu'elle soit plus avantageuse pour le salarié que l'article du Code du travail.
58Sab
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26 janv. 2011 à 16:19
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bonjour
normalement il faut appliquer la convention
normalement il faut appliquer la convention
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 janv. 2011 à 09:00
27 janv. 2011 à 09:51
Si j'interprète, je ne dois effectuer que 48h de préavis et non 5 semaines.
C'est plus avantageux dans ma situation
Mais je ne peux pas dire que c'est plus avantageux dans le cadre général.
Je sais je suis embêtante mais la je risque de rentrer dans un gros conflit et je ne voudrais pas louper mon futur poste...
Modifié par 58Sab le 27/01/2011 à 10:38
Lors de la période d'essai, le code du travail prime sur la convention collective syntec puisque qu'il est + avantageux, le délai de prévenance est donc de 48 h.
je vous recherche le texte si je le retrouve
Modifié par 58Sab le 27/01/2011 à 10:48
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019071115/2020-10-29/
ensuite je vous recherche l'article qui note que l'on doit prendre le + favorable
27 janv. 2011 à 10:43
En France, les conventions collectives sont des décrets pris en conseil d'État, comme les statuts de la fonction publique, publiés au Journal officiel.
Elles viennent compléter les dispositions du code du travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession, y compris les professions libérales réglementées comme les architectes ou les avocats. En cas de contradiction entre le Code du travail et la Convention collective, ce sont les dispositions les plus favorables au salarié qui sont applicables (article L. 2251-1 du code du travail français. Il s'agit du principe de faveur.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_collective