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1 réponse
A l'heure actuelle, votre épouse est propriétaire de la maison, et vous (sur justificatifs) détenez une créance sur votre épouse (= elle vous doit le remboursement des sommes versées pour elle).
Pour être propriétaire d'une partie de la maison, votre épouse pourrait vous consentir une donation de 50 % de la maison par exemple. Il serait alors possible d'y ajouter un abandon de votre créance => vous seriez alors propriétaires chacun 50/50 du bien et personne ne devrait plus rien à personne.
Pour être propriétaire d'une partie de la maison, votre épouse pourrait vous consentir une donation de 50 % de la maison par exemple. Il serait alors possible d'y ajouter un abandon de votre créance => vous seriez alors propriétaires chacun 50/50 du bien et personne ne devrait plus rien à personne.
24 janv. 2011 à 16:47
24 janv. 2011 à 16:55