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1 réponse
En principe, les pensions alimentaires versées pour l'entretien des enfants ou de l'ex-époux sont admises en déduction pour leur montant fixé par le juge.
Toutefois, le jugement de divorce prévoit généralement un mécanisme d'indexation dont il est tenu compte sur le plan fiscal.
Par ailleurs, l'article 156-II-2° du CGI, autorise, sous certaines conditions, la déduction des pensions revalorisées spontanément, sans que les parties aient besoin de recourir à une nouvelle décision de justice pour officialiser leur décision1.
En conséquence, les contribuables peuvent revaloriser spontanément la pension alimentaire versée au profit d'un enfant ou de l'ex-époux à condition :
- que son montant initial résulte d'une décision de justice (jugement de divorce ou convention homologuée par le juge) ;
- que le montant de la revalorisation spontanée soit compatible avec les ressources du débiteur et les besoins du bénéficiaire ;
- et que le versement soit effectif.
Pour ce faire, les contribuables peuvent notamment retenir la variation de l'indice moyen annuel des prix à la consommation
Toutefois, le jugement de divorce prévoit généralement un mécanisme d'indexation dont il est tenu compte sur le plan fiscal.
Par ailleurs, l'article 156-II-2° du CGI, autorise, sous certaines conditions, la déduction des pensions revalorisées spontanément, sans que les parties aient besoin de recourir à une nouvelle décision de justice pour officialiser leur décision1.
En conséquence, les contribuables peuvent revaloriser spontanément la pension alimentaire versée au profit d'un enfant ou de l'ex-époux à condition :
- que son montant initial résulte d'une décision de justice (jugement de divorce ou convention homologuée par le juge) ;
- que le montant de la revalorisation spontanée soit compatible avec les ressources du débiteur et les besoins du bénéficiaire ;
- et que le versement soit effectif.
Pour ce faire, les contribuables peuvent notamment retenir la variation de l'indice moyen annuel des prix à la consommation
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