Donation de nue-propriété à sa soeur
Françoise
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Françoise -
Françoise -
Bonjour,
En 2003, ma mère a fait donation de sa maison à ma soeur et à moi-même. Elle en a gardé l'ususfruit; Aujourd'hui, ma mère est âgée de 88 ans et ma soeur envisage de venir vivre avec elle. Je possède d'autres biens dont hériteront mes enfants, alors que ma soeur est démunie, et je souhaiterais faire donation à son profit de ma part de nue-propriété de cette maison.
Cela est-il possible?
Si oui, comment seront calculés les frais?
J'ai aujourd'hui 61 ans.
Merci de vos réponses
En 2003, ma mère a fait donation de sa maison à ma soeur et à moi-même. Elle en a gardé l'ususfruit; Aujourd'hui, ma mère est âgée de 88 ans et ma soeur envisage de venir vivre avec elle. Je possède d'autres biens dont hériteront mes enfants, alors que ma soeur est démunie, et je souhaiterais faire donation à son profit de ma part de nue-propriété de cette maison.
Cela est-il possible?
Si oui, comment seront calculés les frais?
J'ai aujourd'hui 61 ans.
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2 réponses
Le Notaire pourrait vous donner le montant des frais correspondant à votre Quote-part de Nu-propriété, après avoir pris connaissance de l'Estimation du prix du mètre-carré de ce Bien Immobilier dont vous voudriez faire Donation à votre Soeur (comptez environ 10% de la valeur au moins (sauf erreur)...
Cordialement.
Cordialement.
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse qui me donne une idée approximative des frais à prévoir, et par la même occasion me confirme que faire donation de ma part de nue-propriété est possible (je n'en étais pas du tout certaine).
Savez-vous sur quel barème se calculent les droits? Il y a je crois un abattement d'environ 16000e pour les donations entre frères et soeurs et des pourcentages par tranches. On parle aussi de réductions mais je lis des choses contradictoires
à ce sujet...En tous cas, je suppose que les calculs se feraient là aussi sur la base de ma quote-part?
Encore merci pour vos éclaicissement!
Je vous remercie de votre réponse qui me donne une idée approximative des frais à prévoir, et par la même occasion me confirme que faire donation de ma part de nue-propriété est possible (je n'en étais pas du tout certaine).
Savez-vous sur quel barème se calculent les droits? Il y a je crois un abattement d'environ 16000e pour les donations entre frères et soeurs et des pourcentages par tranches. On parle aussi de réductions mais je lis des choses contradictoires
à ce sujet...En tous cas, je suppose que les calculs se feraient là aussi sur la base de ma quote-part?
Encore merci pour vos éclaicissement!
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