Récuperer notre part d'héritage
FANFAN
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groupbui -
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Bonjour,
nous sommes une famille des 12 enfants , mes parents étant décédés depuis plus de 10 ans maintenant, je désire avec une de mes soeurs , de récupérer notre part d'héritage. Nous ne fréquentons plus les autres membres de notre familles, aucuns liens nous lies.
Nous possédons une maison familiale (habiter par un de mes frère, celui ci si , ce croit chez lui! Il nous verse aucun loyer) et quelques terrains agricoles. en Savoie. nous désirons récupéré notre part de l'héritage, vu que nous jouissons a aucun moment de cette maison, pourriez vous me dire les démarches a suivre pour entamé cette procédure , car depuis 10 ans , la maison tombe en ruine et perd de sa valeur , j'ai envoyé un courrier a mon notaire qui avait en charge de la succession de mes parents , mais pas de réponse , n'ayant pas assez de revenu pour des démarches en justices , comment puis-je procéder ??
nous sommes une famille des 12 enfants , mes parents étant décédés depuis plus de 10 ans maintenant, je désire avec une de mes soeurs , de récupérer notre part d'héritage. Nous ne fréquentons plus les autres membres de notre familles, aucuns liens nous lies.
Nous possédons une maison familiale (habiter par un de mes frère, celui ci si , ce croit chez lui! Il nous verse aucun loyer) et quelques terrains agricoles. en Savoie. nous désirons récupéré notre part de l'héritage, vu que nous jouissons a aucun moment de cette maison, pourriez vous me dire les démarches a suivre pour entamé cette procédure , car depuis 10 ans , la maison tombe en ruine et perd de sa valeur , j'ai envoyé un courrier a mon notaire qui avait en charge de la succession de mes parents , mais pas de réponse , n'ayant pas assez de revenu pour des démarches en justices , comment puis-je procéder ??
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1 réponse
Depuis 10ans vous devez avoir declarer des pertes fiscalement, ses pertes sont des preuves a presenter au TGI pour demander l'indemnites d'occupation et la liquidation de ce bien. Il faut prendre un avocat pour cela, vous avez cloturer la declaration de la succession - les droits payes? le projet dit quoi?
Si les droits ne sont pas payes, il se calculent avec penalites - dernier lieu le fisc prend.
Si les droits ne sont pas payes, il se calculent avec penalites - dernier lieu le fisc prend.
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