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Successions

jojo - 8 janv. 2011 à 14:48
 lbgre - 11 janv. 2011 à 15:14
Bonjour, mon conjoint venant de deceder le pavillon etant a lui ai je le droit de rester dans les lieux

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbgre
11 janv. 2011 à 15:14
sous quel régime matrimonial étiez vous mariés?
aviez vous fait une donation au dernier vivant?
Des dispositions testamentaires ont elle été prises?
Avez vous des enfants communs ou non communs?
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