Forfait hauraire

cedwgr Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2010 - 31 déc. 2010 à 11:28
cedwgr Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2010 - 31 déc. 2010 à 16:24
Bonjour,
Je suis routier payé au forfait 204 h par mois.
Je voulais savoir si mon patron avait le droit de me basculer a l'heure lorsque je prend des congé .
Je m'explique le mois dernier j'ai pris 3 jours de vacances et au lieu d'être payé 204h j'ai été payé 198H. A t il le droit.
Merci de vos réponses.

3 réponses

stan-paie Messages postés 112 Date d'inscription jeudi 30 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2012 58
31 déc. 2010 à 11:44
Bonjour,

Avant toute chose, je tiens à te préciser que je n'ai pas d'expérience dans le domaine du transport ! Mes propos seront donc systématiquement à vérifier et à confirmer ou infirmer...

Dans mon approche, j'aurai tendance à retourner sur le contrat de travail. Est-ce qu'il est bien notifié que tu seras payé tel salaire brut au forfait mensuel de 204h par mois ?

Si oui, j'aurais tendance à dire que dans ce cas, ton employeur ne peut pas te retirer des heures suite à tes CP.
Prenons un exemple : imaginons que tu prennes un mois entier de CP, d'après ce qu'il a fait, il te payerait environs 150h. Donc dans ce cas, il ne respecterait pas le contrat de travail...

A creuser... Tiens nous au jus ! ;)
A+
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
31 déc. 2010 à 11:53
et en complément une toute petite question n'avez vous pas ne caisse de congés payés par hasard ?
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stan-paie Messages postés 112 Date d'inscription jeudi 30 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2012 58
31 déc. 2010 à 12:03
C'est possible qu'une caisse de congés payés ne prenne pas la totalité du congés en charge ?

Car, si j'ai bien compris cette fois (lol !), son employeur lui a quand même indemnisé ("partiellement") ses congés non ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
31 déc. 2010 à 12:09
ne serait ce pas du à un "pourcentage d'heures sup" je m'explique
8 h à 1.25 font 10 h à taux normal
donc en faisant moins d'heures dans la semaine on fait forcément moins d'heures sup
si vous faites 8 h * 4.33 = 34.67 h à 25 qui sont égales à 43.33 heures normales
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stan-paie Messages postés 112 Date d'inscription jeudi 30 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2012 58
31 déc. 2010 à 12:21
Oui ça peut être possible, mais dans ce cas Tania, il ne faut pas que les heures supplémentaires soient contractuelles !
Par exemple :
- Contrat 35h hebdo + 4 h. suppl.
Si 1 semaine d'absence alors 35h de décomptées.

- Contrat 39h hebdo
Si 1 semaine d'absence alors 35h + 4 h. suppl. de décomptées.

Bref, il faudrait que "cedwgr" nous en dise un peut plus sur son contrat de travail j'ai l'impression ! ^^
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
31 déc. 2010 à 12:28
oui car le transport c'est très spécial unpeut comme la convention des ambulances lus je la lis moins je la comprends chaque paragraphe disant le contraire de ce que je croyais avoir compris
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cedwgr Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2010
Modifié par cedwgr le 31/12/2010 à 16:27
Merci pour les réponses pour compléter je suis payé a 9.47 net de l'heure pour ce qui est de mon contract il n'y a rien d'inscrit juste que mes heures sont majoré a partir de 151.47 a 25% et apres 180 elle sont a 50% ,même l'inspection du travail n'était pas sur de la réponse pour eux il n'a pas a conserver mon forfait mais doit me payer un munimum de 151.47 h. dison que c'est surtout pour cet été 3 semaine de vacances risque d'être dur.
Merci a tous
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