Sujet Précédent Sujet Suivant

Heritage

klikette Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2010 - 29 déc. 2010 à 05:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 déc. 2010 à 09:36
Bonjour,
mon papa est décédé il y a 3ans ,ma maman a l'usufruit de la maison de campagne,
et la ma soeur vient de décédée ,ces enfants peuvent t'ils réclamer sur cette maison la part de leur mere décédée
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
29 déc. 2010 à 09:36
ces enfants peuvent t'ils réclamer sur cette maison la part de leur mere décédée
Effectivement, ces enfants ont hérité des droits de leur mère sur cette maison de campagne ce qui ne prive pas pour autant votre mère de ses droits en usufruit.
0

Discussions similaires

Compte bloqué suite à un héritage (Bénin)
Laeti79 -
cristali -

15 réponses
Comment récupérer un héritage au Maroc
Nina59. -
SamSam -

8 réponses
héritage enfant reconnu mais ne portant pas le nom du père
telleestlaquestion -
telleestlaquestion -

5 réponses
Calcul part héritage / Maroc
Nasseira -
Ulpien -

1 réponse
Héritage au Maroc
boutainadecasablanca -
boutainadecasablanca -

6 réponses