Indemnités au sein d'une association 1901
maus
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Moos974 Messages postés 407 Statut Membre -
Moos974 Messages postés 407 Statut Membre -
Bonjour,
Au sein d'une petite association loi 1901 dont je suis trésorière, ma collègue secrétaire a eu une proposition d'exécuter une intervention avec une amie pour un établissement qui se propose de lui donner des indemnités. Je pense que cette rétribution ne doit couvrir que les frais de restauration et les frais de déplacement n'est-ce pas? elle ne peut en conserver une partie sous peine d'être considérée comme un salaire ce qui est incompatible avec le statut de l'association? Qu'en pensez vous? pouvez vous m'en dire plus sur ce sujet?
Avec mes remerciements
Au sein d'une petite association loi 1901 dont je suis trésorière, ma collègue secrétaire a eu une proposition d'exécuter une intervention avec une amie pour un établissement qui se propose de lui donner des indemnités. Je pense que cette rétribution ne doit couvrir que les frais de restauration et les frais de déplacement n'est-ce pas? elle ne peut en conserver une partie sous peine d'être considérée comme un salaire ce qui est incompatible avec le statut de l'association? Qu'en pensez vous? pouvez vous m'en dire plus sur ce sujet?
Avec mes remerciements
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1 réponse
Bonjour,
Vous devriez préciser si l'intervention de la secrétaire se fait pour le compte de l'association ou pour son compte propre.
Si l'intervention se fait pour le compte de l'association, elle doit être validée par le président, être conforme à l'objet social et donner lieu à une facturation. Dans ce cas l'établissement bénéficiaire est est le client et l'association est le prestataire.
Si l'intervention se fait pour le compte de la secrétaire, sans utilisation des moyens de l'association, le client peut la rémunérer sous forme de salaire (déclaration, bulletin de paie...) ou sous forme d'honoraire si elle a la qualité de travailleur indépendant.
Par ailleurs, rien n'interdit à une association d'être employeur et de verser des rémunérations; il ne faut pas confondre le but (non lucratif) et les moyens pour l'atteindre (bénévoles, salariés, dons, cotisations, prestations).
Pour plus de précision sur les droits et obligations des associations consultez le site officiel : https://www.associations.gouv.fr/
Bonne fêtes de fin d'année.
Vous devriez préciser si l'intervention de la secrétaire se fait pour le compte de l'association ou pour son compte propre.
Si l'intervention se fait pour le compte de l'association, elle doit être validée par le président, être conforme à l'objet social et donner lieu à une facturation. Dans ce cas l'établissement bénéficiaire est est le client et l'association est le prestataire.
Si l'intervention se fait pour le compte de la secrétaire, sans utilisation des moyens de l'association, le client peut la rémunérer sous forme de salaire (déclaration, bulletin de paie...) ou sous forme d'honoraire si elle a la qualité de travailleur indépendant.
Par ailleurs, rien n'interdit à une association d'être employeur et de verser des rémunérations; il ne faut pas confondre le but (non lucratif) et les moyens pour l'atteindre (bénévoles, salariés, dons, cotisations, prestations).
Pour plus de précision sur les droits et obligations des associations consultez le site officiel : https://www.associations.gouv.fr/
Bonne fêtes de fin d'année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...