Dépot de bilan ? ou autre ? Urgent ...

Titie - 21 déc. 2010 à 16:06
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 21 déc. 2010 à 16:45
Bonjour,

Voilà suite à violences conjugales, menaces de mort, harcèlement et j'en passe ... ma soeur a du quitter en urgence le domicile conjugal d'avec son pacse car y'avait danger pour elle et sa fille (à noter que le pacse n'est pas le père de la petite ...) ... il y a eu plainte à la gendarmerie.

Ils ont une boulangerie : c'est lui le gérant. Elle est responsable seulement de la moitié du crédit qu'ils ont fait pour la boulagerie. lui il est en plus responsable des stocks ...

Elle l'aidait à vendre le pain et patisseries mais ceci à titre gratuit ! elle n'a jamais touché de salaire ...

Il la menace que si elle revient pas c'est elle qui paiera TOUT le credit ainsi que les stocks ...

Elle a proposé de vendre : il refuse ! un dépot de bilan : il refuse ...

Maintenant qu'elle est partie il ne peut plus ouvrir le commerce et vendre ...

Il nous faut trouver une solution pour que cette boulangerie ne fasse plus partie de la vie de ma soeur (hormis au niveau du crédit hélas) ...

questions : quels sont les droits de ma soeur ? elle ne peut remonter là bas sans risquer sa vie (il l'a menacée de mort et vu les faits divers de nos jours ...)
Quelles démarches faire pour se désolidariser de cette boulangerie tout en sachant qu'elle devra payer quand meme la moitié du crédit ...

Merci pour votre aides car on est un peu perdu avec tout ça ...

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
21 déc. 2010 à 16:45
bjr
moi j'appellerai une association style sos femmes battues et je leur demanderai le nom d'avocats spécialiste dans le droit des femmes (moi perso je préfère les avocates car elles sont plus consciencieuse vis à vis de ce genre de situation)
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