Convention collective

hugo -  
Bonjour,
est-ce possible de changer une clause dans une convention collective qui a dejà été voter par les membres d'un C.A mais qui n'a tjrs pas été présenté à l'employeur

connaissez-vous les articles ou l'article de loi qui les en empeche ou qui les acceptent

1 réponse

  1. Von Von
    Bonjour

    De quel convention collective nationale s'agit-il?

    ou est-ce un accord collectif interne à l'entreprise?