Calcul + value titres issues d'une donation
guille38
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils a hérité en 1997 de son grand père (en toute légalité, déclaration faite auprès du fisc) de titres Royal deutch:
- le 23/12/1997, il y avait 308 titres pour un montant de 99 176,00 F (15 000 euros)
- aujourd'hui la valeur de ce portefeuille s'élève à environ 14 500 euros
La BNP calcule une plue value non pas à partir du prix de l'action au moment de la donation mais à partir du prix au moment de l'acquisition par le grand père. Elle nous encourage donc à vite vendre avant 2011.
Merci de m'indiquer si la plus value se calcule à partir de la valeur au moment de la donation?
Mon fils a hérité en 1997 de son grand père (en toute légalité, déclaration faite auprès du fisc) de titres Royal deutch:
- le 23/12/1997, il y avait 308 titres pour un montant de 99 176,00 F (15 000 euros)
- aujourd'hui la valeur de ce portefeuille s'élève à environ 14 500 euros
La BNP calcule une plue value non pas à partir du prix de l'action au moment de la donation mais à partir du prix au moment de l'acquisition par le grand père. Elle nous encourage donc à vite vendre avant 2011.
Merci de m'indiquer si la plus value se calcule à partir de la valeur au moment de la donation?
A voir également:
- Calcul + value titres issues d'une donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Calcul plus-value succession indivision - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
1 réponse
Merci de m'indiquer si la plus value se calcule à partir de la valeur au moment de la donation?
Toujours.
Le deuxième terme de calcul d'une plus value est toujours le montant sur lequel l'imposition d'une succession ou d'une donation a été soumise aux droits de mutation à titre gratuit (droit de succession ou droit de donation).
D'autre part, il ne s'agit pas de la même personne physique.
Toujours.
Le deuxième terme de calcul d'une plus value est toujours le montant sur lequel l'imposition d'une succession ou d'une donation a été soumise aux droits de mutation à titre gratuit (droit de succession ou droit de donation).
D'autre part, il ne s'agit pas de la même personne physique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...