calcul + value titres issues d'une donation

Question

Bonjour, 
Mon fils a hérité en 1997 de son grand père (en toute légalité, déclaration faite auprès du fisc) de titres Royal deutch:
- le 23/12/1997, il y avait 308 titres pour un montant de 99 176,00 F (15 000 euros)
- aujourd'hui la valeur de ce portefeuille s'élève à environ 14 500 euros 

La BNP  calcule une plue value non pas à partir du prix de l'action au moment de la donation mais à partir du prix au moment de l'acquisition par le grand père. Elle nous encourage donc à vite vendre avant 2011.

Merci de m'indiquer si la plus value se calcule à partir de la valeur au moment de la donation?

condorcet · Answer

Merci de m'indiquer si la plus value se calcule à partir de la valeur au moment de la donation?
 Toujours.
 Le deuxième terme de calcul d'une plus value est toujours le montant  sur lequel l'imposition d'une succession ou d'une donation a été soumise aux droits de mutation à titre gratuit (droit de succession ou droit de donation).
 D'autre part, il ne s'agit pas de la même personne physique.

Calcul + value titres issues d'une donation

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