1 réponse
Une des conditions est que la possession doit être "utile et exempte de vices" (publique, non équivoque, paisible et continue).
L'usucapion n'a rien d'automatique. C'est à votre voisin de saisir le tribunal pour le faire valoir. Impossible de dire dans un forum quelle serait la décision rendue par les juges.
Qui paye les impôts locaux sur ce bien (TH + TF) ? Le voisin ?
L'usucapion n'a rien d'automatique. C'est à votre voisin de saisir le tribunal pour le faire valoir. Impossible de dire dans un forum quelle serait la décision rendue par les juges.
Qui paye les impôts locaux sur ce bien (TH + TF) ? Le voisin ?