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1 réponse
Cela dépend de plusieurs choses :
- de votre régime matrimonial
- de la date d'achat du véhicule
- de l'option choisie par le conjoint survivant après le décès
Sachez déjà que la carte grise ne constitue pas un titre de propriété mais un titre de circulation et donc le fait que le nom des deux époux figure sur la carte grise ne préjuge en rien de sa propriété.
- de votre régime matrimonial
- de la date d'achat du véhicule
- de l'option choisie par le conjoint survivant après le décès
Sachez déjà que la carte grise ne constitue pas un titre de propriété mais un titre de circulation et donc le fait que le nom des deux époux figure sur la carte grise ne préjuge en rien de sa propriété.
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