ETTELAUP

ettelaup - 23 nov. 2010 à 16:26
 ettelaup - 22 déc. 2010 à 08:45
Bonjour,
Mes enfants, (ma fille et mon gendre) ont acheté un appartement à NIORT dans le cadre de la loi DE ROBIEN. Le prêt a été fait au CREDIT FONCIER, avec différé d'amortissement. Mon gendre est décédé fin avril 2010, et après avoir attendu la décision du médecin, 6 mois après, ma fille a toujours réglé ses mensualités, qui en fait, sont des intérêts uniquement, mais ce crédit est associé à une assurance décès PTIA. Donc, le Crédit foncier a encaissé 6 mensualités depuis le décès de mon gendre, et ne veut pas me rembourser, sous prétexte qu'il s'agit d'intérêts, qu'il faut voir avec la Cie d'assurance CBP SOLUTIONS, qui elle me dit de voir avec le CF....
Le plus fort est que le CF harcèle ma fille pour qu'elle paie les intérêts entre la dernière échéance le 6.10.2010 et la date de remboursement du capital par la BANQUE DE FRANCE (je n'y comprends rien), soit 382.37 euros, alors que les mensualités dues depuis la date du décès sont de 3 804 euros... On croit rêver. Je viens de leur envoyer un courrier, avec décompte comme ils savent bien faire, et leur ai déduit cette somme de 382.37 du montant qu'ils me doivent. Pourquoi ma fille paierait 382.37 euros, alors qu'eux lui doivent 3 804 euros...
En outre sur le contrat d'assurance il est bien noté que l'assurance prend effet à la date d'acceptation du risque, soit le 27.01.2009. Donc, que ce soit un prêt à amortissement différé ou non, le compte a été arrêté au 23.04.2010, et par conséquent, puisqu'elle est assurée, CBP SOLUTIONS doit faire le nécessaire auprès du CF afin que celui-ci rembourse les 6 mois suivants le décès. Ma fille a été honnête, elle a continué de payer en attendant la réponse du médecin-conseil (6 mois pour prendre une décision...) et aujourd'hui ce serait elle qui en paierait les frais.

Si je n'ai pas de nouvelles la semaine prochaine, je transmets le dossier à UFC QUE CHOISIR.

Est-ce que quelqu'un a déjà eu ce problème ? Merci de me renseigner

1 réponse

Bonjour,

je m'attarde pas trop sur le sujet mais je te transmet quelques infos (interne).

- S'il y a une prise en charge, CBP remboursera le capital restant due à l'échéance qui précède le décès.

- CBP remboursera directement à la banque et pas sur votre compte perso.

Bonne journée
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Merci pour votre réponse. CBP SOLUTIONS a remboursé le capital (il s'agissait d'un prêt à amortissement différé), donc mes enfants remboursaient les intérêts, ils n'avaint pas commencé à rembourser le capital, cependant, ils payaient une cotisation à l'assurance.
CBP a remboursé au crédit foncier le capital intégralement soit 131 100 euros, mais les intérêts remboursés qui ont couru après la date du décès, soit du 23 avril au 26 octobre ne sont pas remboursés, soit un total de 3 409 euros, le médecin ayant mis 6 mois pour prendre sa décision. Donc CBP a remboursé à ma fille les cotisations entre le 23.04 et le 26.10. Quant aux prélèvements effectués par le crédit foncier, ceux-ci, aux dernières nouvelles prétendent qu'ils auraient remboursé ces prélèvements, si l'assurance faisait partie du groupe. Or, CBP SOLUTIONS, est une assurance utilisée par le crédit foncier. Je leur ai demandé sur quel texte ils s'appuyaient pour me donner une telle raison, et j'attends leur réponse ? Sur aucun document il est précisé ce genre de choses. De toute façon, CBP et le CREDIT FONCIER se renvoient la balle...
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