Scoradis
slaz974
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15 nov. 2010 à 17:22
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 nov. 2010 à 17:46
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Modifié par Foyer le 15/11/2010 à 17:48
Modifié par Foyer le 15/11/2010 à 17:48
Bonsoir ,
Relisez votre contrat pour voir quelles sont les conditions acceptées pour resilier le contrat.
Le fait que vous soyez sans ressources depuis peu vous autorise a avancer le cas de force majeure pour vous dedire du contrat.
Verifiez d'abord votre contrat et sur www.clauses-abusives.fr, consultez la recommandation n° 91-01 de la commission des clauses abusives. Vous ferez une lecture comparative du contrat et de la clause!!
Relisez votre contrat pour voir quelles sont les conditions acceptées pour resilier le contrat.
Le fait que vous soyez sans ressources depuis peu vous autorise a avancer le cas de force majeure pour vous dedire du contrat.
Verifiez d'abord votre contrat et sur www.clauses-abusives.fr, consultez la recommandation n° 91-01 de la commission des clauses abusives. Vous ferez une lecture comparative du contrat et de la clause!!