Diagnostic assainissement
theriaque
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broly -
broly -
Bonjour,
Je viens de signer il y a quelques jours un compromis de vente pour ma maison mais la signature chez le notaire n'est prévue qu'au début février 2011; dois-je effectuer le diagnostic assainissement (obligatoire en 2011) quand même ou est-ce la date du compromis qui prime? (auquel cas, je n'aurais pas obligation!)
Merci pour vos réponses.
Je viens de signer il y a quelques jours un compromis de vente pour ma maison mais la signature chez le notaire n'est prévue qu'au début février 2011; dois-je effectuer le diagnostic assainissement (obligatoire en 2011) quand même ou est-ce la date du compromis qui prime? (auquel cas, je n'aurais pas obligation!)
Merci pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour
vous devrez fournir le diagnostic, et c'est pas plus mal, ça peut vous éviter bien des ennuis par la suite
vous devrez fournir le diagnostic, et c'est pas plus mal, ça peut vous éviter bien des ennuis par la suite
J'ai signé un compromis pour un client en Novembre et le notaire a exigé le diag assainissement conforme. La signature de l'acte authentique devrait avoir lieu en Janvier ou février.
Je pense que pendant la constitution de votre dossier en vue de la signature de l'acte authentique, votre notaire vous demandera d'effectuer ce diagnostic. Ce n'est pas la signature du compromis qui prime (qui peut se faire sans la contribution d'un notaire ou d'un agent immobilier) mais la signature de l'acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse et le renseignement, je prends acte!
Excellente fin de semaine.