DONATION PEA en nue propriété

ationsa -  
indochine Messages postés 354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Je souhaite savoir si je peux faire donation de l'intégralité de mon PEA en nue propriété à l'un de mes enfants ? Merci pour les informations qui me seront données.

1 réponse

  1.
    indochine Messages postés 354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   288
     
    Impossible, un PEA ne peut pas être démembré...:(
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