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DONATION PEA en nue propriété

ationsa - 9 nov. 2010 à 12:40
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 9 nov. 2010 à 13:10
Bonjour, Je souhaite savoir si je peux faire donation de l'intégralité de mon PEA en nue propriété à l'un de mes enfants ? Merci pour les informations qui me seront données.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 288
9 nov. 2010 à 13:10
Impossible, un PEA ne peut pas être démembré...:(
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