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2 réponses
oui il peut , mai il doit justifié pourquoi il veut passé de 39h a 35h et par écrit en lettre recommandé svp , bien sur votre marie il le droit de refusé la proposition ou de négocier , malheureusement en France il a beaucoup de loi qui existe mai pas pour nous les " ouvrier " ....
BarbieTM
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2 nov. 2010 à 13:50
2 nov. 2010 à 13:50
Bonjour,
Non. Votre mari doit garder la même rémunération.
Non. Votre mari doit garder la même rémunération.
Tout à fait en accord avec BarbieTM Ci-dessous exemple de cassation
"Votre employeur a diminué votre rémunération sans votre accord, et vous n'avez pas immédiatement contesté cette diminution.
Cette absence de contestation, même pendant plusieurs années ne signifie pas que vous ayez accepté cette modification de votre rémunération.
En conséquence, vous pouvez obtenir la condamnation de votre employeur au rappel des salaires correspondants."
Source juri travail
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 6 octobre 2010. N° de pourvoi : 09-68962
"Votre employeur a diminué votre rémunération sans votre accord, et vous n'avez pas immédiatement contesté cette diminution.
Cette absence de contestation, même pendant plusieurs années ne signifie pas que vous ayez accepté cette modification de votre rémunération.
En conséquence, vous pouvez obtenir la condamnation de votre employeur au rappel des salaires correspondants."
Source juri travail
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 6 octobre 2010. N° de pourvoi : 09-68962
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