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1 réponse
Bonsoir,
Ce qui compte et ce qui faut savoir, si le commandement de payer (saisie immobilière) a été publié à la conservation des hypothèques.
Le compromis ssp ou authentique n'est pas opposable au créancier poursuivant.
Si la créance due est inférieure au prix de vente, vous pouvez faire une vente avec en préalable une mainlevée de la procédure de saisie immobilière, naturellement, le créancier poursuivant sera désintéressé en priorité.
Si le créancier refuse, (souvent c'est l'avocat qui est réticent à cette procédure - car il perd ses honoraires sur la saisie), il faut demander une conversion de saisie en vente, ceci est possible, du moment qu'on justifie du prix d'acquisition, et que le créancier "poursuivant" est désintéressé.
Mais, mais, les avocats poursuivants sont trés réticents à cette procédure, il faut toujours faire des pieds et des mains, car c'est un dossier, qui leur échappe, un conseil, si la saisie est faite par une banque, que votre notaire négocie directement avec la banque.
Bon courage, camarade
Ce qui compte et ce qui faut savoir, si le commandement de payer (saisie immobilière) a été publié à la conservation des hypothèques.
Le compromis ssp ou authentique n'est pas opposable au créancier poursuivant.
Si la créance due est inférieure au prix de vente, vous pouvez faire une vente avec en préalable une mainlevée de la procédure de saisie immobilière, naturellement, le créancier poursuivant sera désintéressé en priorité.
Si le créancier refuse, (souvent c'est l'avocat qui est réticent à cette procédure - car il perd ses honoraires sur la saisie), il faut demander une conversion de saisie en vente, ceci est possible, du moment qu'on justifie du prix d'acquisition, et que le créancier "poursuivant" est désintéressé.
Mais, mais, les avocats poursuivants sont trés réticents à cette procédure, il faut toujours faire des pieds et des mains, car c'est un dossier, qui leur échappe, un conseil, si la saisie est faite par une banque, que votre notaire négocie directement avec la banque.
Bon courage, camarade
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1 nov. 2010 à 08:14
Le vendeur connaissait parfaitement la procédure qui lui a été signifié par l'huissier de justice,
il avait l'obligation de signaler au préalable cette difficulté, qui vicie dès le départ le compromis,
reste l'accord de la banque pour une vente amiable, si le créancier est désintéressé, d'ailleurs en règle générale, les ventes sur saisie immobilière, se font souvent moyennant un prix d'adjudication inférieur à une vente à l'amiable.