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Je suis déjà propriétaire et je viens d'achet

bribri13 -  
angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis propriétaire de mon logement à Marseille, et avec mon mari le 28 juin 2010 on a acheté une maison de village en Ardéche.A l'heure actuelle on vit en Ardéche. L'ancien propriétaire,nous réclame la moitié de la taxe foncière 2010. Est-ce qu'on doit la payer, alors que je la paye déjà à Marseille, et que nous ne sommes pas rentrés dans les lieux depuis le 1er janvier 2010. Merci, d'avance pour votre réponse. Brigitte

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
 
La taxe foncière est du par le propriétaire au 1er janvier de l'année.
Tres souvent lors d'une vente il y a une clause indiquant qui la paiera (le vendeur ou une partie le vendeur l'autre partie l'acheteur au prorata)

Cela a t il été prévu dans votre acte de vente ??
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