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3 réponses
Utilisateur anonyme
27 oct. 2010 à 16:41
27 oct. 2010 à 16:41
Bonjour, votre fille peut être entendue par le juge et dire son souhait.
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre
de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.
L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre
de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.
L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Utilisateur anonyme
27 oct. 2010 à 20:16
27 oct. 2010 à 20:16
Je ne sais pas, désolé, le mieux serait de prendre conseil
auprès d'un avocat spécialisé en droit international.
auprès d'un avocat spécialisé en droit international.
27 oct. 2010 à 20:15
Mais doi-je m'adresser a la justice francaise directement et si oui, au juge qui a rendu le jugement de divorce car le pere de ma fille a demenage depuis ; ou dois-je m'adresser a la justice irlandaise puisque ma fille vit en Irlande avec moi ?