Droit d'hebergement
corinne
-
M@thew -
M@thew -
Bonjour,
J'habite en Irlande avec ma fille. Son pere et moi sommes divorces depuis 1 an. Il ne me verse aucune pension alimentaire disant qu'il oublie et a refuse de prendre sa fille en vacances durant les petites vacances scolaires comme prevu. Il l'a accueillie l'ete dernier pendant les grandes vacances mais j'ai ete obligee de faire appel a la brigade des mineurs de la ville ou il reside ( en France ) pour la recuperer. Ma fille est revenue boulversee car son pere ne s'est pas vraiment occupe d'elle et s'est remis a boire. Je m'etais separee de lui pour violence conjugale. De plus , elle est epileptique et a besoin d'un traitement regulier. Il a modifie son traitement durant les vacances d'ete et elle s'est remise a faire des malaises lorsqu'elle est rentree. Depuis, il l'a appelee 1 fois au telephone pour l'insulter car elle n'avait pas voulu rester vivre avec lui. Notre fille lui a raccroche au nez, disant que son pere etait saoul. Il a rappele une autre fois et a juste laisse un message sur le repondeur, et effectivement, il etait saoul. Depuis , elle ne veut plus aller chez son pere, elle a 14 ans. Je voudrais savoir comment faire pour legaliser sa demande car elle se sent en danger avec lui.
Merci pour vos reponses.
J'habite en Irlande avec ma fille. Son pere et moi sommes divorces depuis 1 an. Il ne me verse aucune pension alimentaire disant qu'il oublie et a refuse de prendre sa fille en vacances durant les petites vacances scolaires comme prevu. Il l'a accueillie l'ete dernier pendant les grandes vacances mais j'ai ete obligee de faire appel a la brigade des mineurs de la ville ou il reside ( en France ) pour la recuperer. Ma fille est revenue boulversee car son pere ne s'est pas vraiment occupe d'elle et s'est remis a boire. Je m'etais separee de lui pour violence conjugale. De plus , elle est epileptique et a besoin d'un traitement regulier. Il a modifie son traitement durant les vacances d'ete et elle s'est remise a faire des malaises lorsqu'elle est rentree. Depuis, il l'a appelee 1 fois au telephone pour l'insulter car elle n'avait pas voulu rester vivre avec lui. Notre fille lui a raccroche au nez, disant que son pere etait saoul. Il a rappele une autre fois et a juste laisse un message sur le repondeur, et effectivement, il etait saoul. Depuis , elle ne veut plus aller chez son pere, elle a 14 ans. Je voudrais savoir comment faire pour legaliser sa demande car elle se sent en danger avec lui.
Merci pour vos reponses.
3 réponses
-
Bonjour, votre fille peut être entendue par le juge et dire son souhait.
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre
de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.
L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide. -
Je ne sais pas, désolé, le mieux serait de prendre conseil
auprès d'un avocat spécialisé en droit international.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...