Donation
vegacinq
-
Uldrich Messages postés 563 Statut Membre -
Uldrich Messages postés 563 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents possedent une maison et Il y a longtemps avaient fait une donation entre epoux.Mon pere vient de deceder.Sur le compte joint (Mr ou Mme)se trouve une petite somme d'argent moins de 5000 euros qui servira à payer les pompes funaibres.Je vais chercher un certificat d'heredité en mairie pour la banque,pas de problème.Mais concernant la donation,est-elle obligée d'aller chez un notaire qui va lui facturer certainement ses honoraires qui va dire ça y est c'est maintenant ma mère qui a l'usufruit,alors qu'ils avaient deja payé pour cette donation.Ou peut-elle ne rien faire puisqu'elle reste simplement dans sa maison.Si c'est le cas,plus tard,quand ma mère decedera,peut-il nos poser des problèmes,de toute façon on sera obliger d'aller chez lui pour la succesion comme on est encore 3 enfants.
Mes parents possedent une maison et Il y a longtemps avaient fait une donation entre epoux.Mon pere vient de deceder.Sur le compte joint (Mr ou Mme)se trouve une petite somme d'argent moins de 5000 euros qui servira à payer les pompes funaibres.Je vais chercher un certificat d'heredité en mairie pour la banque,pas de problème.Mais concernant la donation,est-elle obligée d'aller chez un notaire qui va lui facturer certainement ses honoraires qui va dire ça y est c'est maintenant ma mère qui a l'usufruit,alors qu'ils avaient deja payé pour cette donation.Ou peut-elle ne rien faire puisqu'elle reste simplement dans sa maison.Si c'est le cas,plus tard,quand ma mère decedera,peut-il nos poser des problèmes,de toute façon on sera obliger d'aller chez lui pour la succesion comme on est encore 3 enfants.
A voir également:
- Donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Vous mentionnez l'existence d'un compte bancaire de faible valeur mais vous mentionnez également une maison. Si la maison appartenait au défunt ou si elle appartenait aux deux époux, il y a fort à parier que sa valeur seule conduira à déposer obligatoirement une déclaration de succession auprès du Fisc. La déclaration de succession n'est pas un acte de notaire et vous pouvez donc très bien l'établir vous-même, sur les conseils trouvés çà et là sur Internet ou directement auprès du personnel de l'administration fiscale. Toutefois, l'assurance et la sécurité d'un document établi par notaire a son importance.
Le Fisc donne aux famille un délai de six mois (plus exactement jusqu'au dernier jour du sixième mois) pour déposer cette déclaration de succession au Service Impôts Entreprise dont dépend le domicile du défunt.
En tout état de cause, un premier rendez-vous d'information chez un notaire sera gratuit et vous permettra d'avoir un aperçu précis des formalités à exécuter et de celles dont vous pouvez vous dispenser.
Bien à vous,
Uldrich, alias Alexandre
P.S. : la donation au dernier vivant (ou donation entre époux) nécessite d'être enregistrée par le notaire ayant reçu l'acte à l'origine et ceci dans un délai de trois mois après le décès. Sans ça, le conjoint survivant ne peut pas profiter de ses effets.
Vous mentionnez l'existence d'un compte bancaire de faible valeur mais vous mentionnez également une maison. Si la maison appartenait au défunt ou si elle appartenait aux deux époux, il y a fort à parier que sa valeur seule conduira à déposer obligatoirement une déclaration de succession auprès du Fisc. La déclaration de succession n'est pas un acte de notaire et vous pouvez donc très bien l'établir vous-même, sur les conseils trouvés çà et là sur Internet ou directement auprès du personnel de l'administration fiscale. Toutefois, l'assurance et la sécurité d'un document établi par notaire a son importance.
Le Fisc donne aux famille un délai de six mois (plus exactement jusqu'au dernier jour du sixième mois) pour déposer cette déclaration de succession au Service Impôts Entreprise dont dépend le domicile du défunt.
En tout état de cause, un premier rendez-vous d'information chez un notaire sera gratuit et vous permettra d'avoir un aperçu précis des formalités à exécuter et de celles dont vous pouvez vous dispenser.
Bien à vous,
Uldrich, alias Alexandre
P.S. : la donation au dernier vivant (ou donation entre époux) nécessite d'être enregistrée par le notaire ayant reçu l'acte à l'origine et ceci dans un délai de trois mois après le décès. Sans ça, le conjoint survivant ne peut pas profiter de ses effets.
La législation juridique et financière évolue en permanence...