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olive -  
 Bernar65 -
Bonjour,
actuellement tuteur légal de ma grand mere, alzimmer et donc placée en maison de retraite, sa maison se retrouvant vide, ai je le droit en tant que son petit fils et tuteur, dhabiter cette maison en reprenant tout à mon nom ?, edf tel eau etc...impots locaux
notre famille étant toute décédée, il ne reste que moi et elle

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bernar65
 
Bonjour,
Le tuteur familial peut, à titre exceptionnel, être autorisé par le juge, à acheter ou à prendre à bail ou à ferme, les biens du majeur protégé.
Donc, pour la bonne règle et même si vous êtes à priori le seul héritier, il convient :
- d'obtenir l'accord du juge des tutelles ;
- d'établir un bail de location du bien ;
- et... de verser effectivement les loyers.
Cordialement.
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