Donation

Question

Bonjour, 
Ne sachant plus quoi faire, j'ai besoin de votre aide. Voila mon histoire : 
En juin 2010, j'ai eu un procès contre mes 2 frères pour abus sexuel sur mineur de moins de 15 ans... ils ont été condamnés à me verser des dommages et interets. Ma mère a été reconnue responsable civilement. Ils refusent de payer, et en plus ma mère veut se venger... Elle m'a donné de l'argent en 2006 pour acheter un appartement, j'ai voulu la rembourser mais elle a refusé. Aujourd'hui, elle fait appel a un juge de proximité pour que je la rembourse.... Je n'ai pas les moyens, elle m'a dit qu'elle me les donner et aujourd'hui, comme elle est contre moi, nous avons couper les ponts, elle veut que je lui rembourse... Pour moi c'est du harcelement, elle a dit a une amie que si je ne laisser pas tomber le procès contre ses fils elle me le ferait payer très très cher.... Pouvez vous me conseiller, m'orienter??? Depuis mon procès j'ai de nombreux soucis de santé : choc post traumatique... je suis en train de rompre mon contrat avec mon employeur à cause de tout ça. Je suis au bout du rouleau...........
D'avance je vous remercie.

indochine · Answer

Déjà c'est à elle de prouver qu'il s'agissait d'un pret et non d'une donation.
Et le pret devra être prouvé par tout moyen (contrat de pret, reconnaissance de dettes,...et je suppose qu'il n'y a rien de tel)

Dites de votre côté que votre mère vous a dit que c'était une donation, et campez sur votre position puisqu'elle ne pourra pas prouver qu'il s'agisait d'un prêt.

Prenez un avocat (aide juridictionelle si vous n'avez pas beaucoup de ressources) pour régler cette histoire et faire executer la décision de justice pour récuperer l'rgent qui vous est du par vos frères

atichum · Answer

Merci beaucoup, effectivement je n'ai rien signé, mais elle a une photocopie du chèque qu'elle m'a fait à l'époque. J'ai appelé mon avocate, qui m'a aidée lors du jugement contre mes frères, j'attend qu'elle me rappelle.

indochine · Answer

Vous pouvez très bien dire qu'elle vous a fait donation de cette somme (le fait qu'elel ait fait un chèque n'a aucune importance)

Elle n'a aucun moyen de prouver qu'il s'agit d'un pret puisqu'elle n'a pas d'écrit :)

ebene03 · Answer

je vois que certains disent que cela est un don et elle a fait un cheque , j ai cherché pour moi car mesantente aussi avec m&a mere pour savoir si elle avait le droit de me faire un don ,  bref j ai trouvé ceci , cela vous aidera peut etre je sais pas , et moi je reviendrai pour poser ma question bon courage Audrey    ((  Je vous ai mis tout le texte ))           Les "dons manuels" peuvent se réaliser de façon assez simple. Un don manuel est un don "de la main à la main", sans signature d'acte notarié, de biens mobiliers corporels (comme un bijou) ou des sommes d'argent. Il est possible de donner ainsi jusqu'à 156.357€ tous les six ans à chaque enfant, en le déclarant au fisc mais sans payer de droits (si les conditions énoncées sont respectées) ****. Toutefois, au moment de l'héritage ou même avant, si un enfant a été privilégié par rapport aux autres dans la fratrie en recevant un don manuel, des situations compliquées et conflictuelles sont à prévoir.

indochine · Answer

Bien sûr votre mère a le droit de vous faire autant de dons qu'elle veut et pour le montant qu'elel veut (le seuil que vous evoquez de 156.357 est en fait un seuil en dessou duquel il n'y a pas de taxation aux droits de donation)

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