Assurance vie - donation déguisée ?
dodost
-
Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour, en tant que fille unique j'ai rennoncé à la succession de ma mère (le passif etant déficitaire) J'ai entendu dire que le créancier (en l'occurence ici le tresor public) pouvait me contraindre, malgré la rennociation de succession ,à regler les dettes ...car ayant perçu une assurance vie après le décès celle ci pouvait etre interpretée comme une donnation déguisée afin d'éviter le paiement de la dette (le montant de l'assurance étant un peu plus élevé que la dette ) merci de m'informer
A voir également:
- Assurance vie - donation déguisée ?
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Vie maritale - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, on peut toujours préjuger de la bonne foi des gens mais je ne serai pas aussi catégorique : il n'est pas permis d'organiser son insolvabilité en plaçant son patrimoine sur un contrat d'Assurance Vie.
Alors, j'imagine que le fisc va regarder de près la date de souscription du contrat (ainsi que les dates d'éventuels versements complémentaires) et les comparer aux dates de ses avis, relances, etc.
En clair, si j'étais "Dodost", je ne dépenserai pas les sous tout de suite...
Cordialement.