Heritage direct

fafa - 19 oct. 2010 à 13:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 oct. 2010 à 15:13
Bonjour, jaurais voulus savoir pour un héritage direct si l'état prenez quelque chose?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
19 oct. 2010 à 16:11
pour un héritage direct si l'état prenez quelque chose?
Cela dépend de l'importance du patrimoine successoral.
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c'est a dire???????je ne connais pas grand chose la dedans.
patrimoine successoral???
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ben la maison a été vendu a 110 000EUROS plus ce qu'il avait sur c'est compte
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
20 oct. 2010 à 15:13
patrimoine successoral???
Valeur des biens laissés par le défunt après paiement des dettes.


la maison a été vendu a 110 000EUROS plus ce qu'il avait sur c'est compte
Si vous êtes l'unique héritier et seul enfant du défunt, aucun droit de succession ne sera dû.
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