Délai de rétraction au secours !!!
saturdayx
Messages postés
2
Statut
Membre
-
fabi9962 Messages postés 4 Statut Membre -
fabi9962 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Aujourd'hui je me suis rendu dans mon supermarché habituel et au moment de sortir je me suis fait interpellée par des commerciaux( stand dans la galerie commerciale ) pour adhérer à un club comme France Loisirs . Etant étudiante et un peu naive j'avoue j'ai signé un contrat me donnant le droit à un livre que j'ai payé ( soit dit en passant en carte bleue il a relevé mon numéro entier de carte code confidentiel au dos compris ) . De retour chez moi je me suis rendu compte que ce club n'était pas recommandable selon diverses personnes . Puis je disposer du délai de retractation de 7 jours ??
Merci
Aujourd'hui je me suis rendu dans mon supermarché habituel et au moment de sortir je me suis fait interpellée par des commerciaux( stand dans la galerie commerciale ) pour adhérer à un club comme France Loisirs . Etant étudiante et un peu naive j'avoue j'ai signé un contrat me donnant le droit à un livre que j'ai payé ( soit dit en passant en carte bleue il a relevé mon numéro entier de carte code confidentiel au dos compris ) . De retour chez moi je me suis rendu compte que ce club n'était pas recommandable selon diverses personnes . Puis je disposer du délai de retractation de 7 jours ??
Merci
A voir également:
- Délai de rétraction au secours !!!
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Délai de rétractation salle de sport - Guide
- Délai de rétractation voyage en agence - Guide
- Delai de retractation pour l'achat de lunettes en magasin - Forum Consommation
3 réponses
La jurisprudence considère que les galeries marchandes ne répondent pas à la définition de l'article L121-21 Code de la consommation « démarchage dans les lieux non destinés à la commercialisation du bien ou du service proposé
et notamment l'organisation par un commerçant ou à son profit de réunions ou d'excursions ».
Le délai de réflexion n'est donc pas ouvert dans ce cas.
Ce type de vente s'assimile aux ventes effectuées dans les foires et salons pour lesquelles le délai de rétraction n'est pas non plus ouvert.
Mais essayez quand même.
et notamment l'organisation par un commerçant ou à son profit de réunions ou d'excursions ».
Le délai de réflexion n'est donc pas ouvert dans ce cas.
Ce type de vente s'assimile aux ventes effectuées dans les foires et salons pour lesquelles le délai de rétraction n'est pas non plus ouvert.
Mais essayez quand même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
d'accord avec gérard
Vous parlez de jurisprudence.
Auriez-vous des références de jugement ?
Merci d'avance.