Donnation
alex
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
nous allons construire une maison sur un terrain de famille qui appartient a mes beaux parents.avant de signer la maison mon ami va passer chez le notair pour la donation .nous ne somme ni marié ni pacsé nous empruntons a 2 pour la maison . Comment cela va t il se passer si nous nous séparons????
merci
alex
nous allons construire une maison sur un terrain de famille qui appartient a mes beaux parents.avant de signer la maison mon ami va passer chez le notair pour la donation .nous ne somme ni marié ni pacsé nous empruntons a 2 pour la maison . Comment cela va t il se passer si nous nous séparons????
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alex
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3 réponses
Voyez avec votre notaire. Les donations seront valorisées et feront donc partie des apports en fonds propres de votre ami. Le calcul de l'indivision reste ensuite à faire. Faites vous bien expliquer les conséquences de ces donations pour le futur par votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...