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Heritage

milou - 3 oct. 2010 à 10:40
 Coco456 - 3 oct. 2010 à 14:18
Bonjour,
nous sommes treize enfants a herite d une maison
douze sont d accord pour la vendre ,un seul bloque la vente na pas repondu au notaire pour accord de vendre

questions
pouvons nous la vendre quand meme
combien de temps peut il empeche la vente
paye ton toujour la th e tf

1 réponse

Réponse 1 / 1
Coco456
3 oct. 2010 à 14:18
non.
Le notaire doit adresser une mise en demeure à celui qui refuse et sans réponse, vous devez faire intervenir la justice
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