Ou est passer l heritage???
emilie
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emilie -
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Bonjour, mon grand pere est decede en 2005 c est deux fils on toucher un heritage.dont un qui est mon pere qui est decede apres en 2007.mon pere etait sous tutaile pour gere l argent il ne touchait rien hormis l aide a l invaditer.nous ses enfants nous nous sommes rendu compte qui ni a jamais eu de trace de l heritage .nous soupçonnont son frere encore vivant de n avoir pas donner la part a notre pere qui etait bien malade et qui n est ni venu ni participer a l enterement.la question est ou est sa part ?a t il eu le droit d avoir tout garder?
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2 réponses
La succession de votre père a-t-elle été "ouverte" ?
Si oui, le notaire n'a pas pu la règler sans tenir compte de celle du grand-père.
Il vous faut commencer par là et reprendre contact éventuellement avec le notaire qui a traité la succession de votre père pour reprendre avec lui cette histoire d'héritage fantôme. Il aura peut-être une explication simple à vous donner.
Si oui, le notaire n'a pas pu la règler sans tenir compte de celle du grand-père.
Il vous faut commencer par là et reprendre contact éventuellement avec le notaire qui a traité la succession de votre père pour reprendre avec lui cette histoire d'héritage fantôme. Il aura peut-être une explication simple à vous donner.
emilie
merci de votre aide cela va me permettre de faire ma petite enquete pour resoudre cette affaire je vous tiendrai au courant de la suite;merci
Bonjour,
Vous indiquez que votre père était sous tutelle.
Dans ce cas, son tuteur doit tenir un registre justifiant de toutes les rentrées et sorties d'argent faites au nom de la personne sous tutelle.
Si le tuteur ne peux justifier de ce registre, il faut prendre contact avec le juge des tutelles en lui indiquant qu'il y a un souci.
Vous pouvez engager des poursuites contre le tuteur pour détournements de fonds si celui-ci ne peut justifier de l'utilisation des fonds appartenant à votre père. Le tuteur risque d'être condamné à rembourser toutes les sommes dont il ne peut justifier l'utilisation.
Etes-vous aller voir un notaire pour que celui-ci traite la succession de votre père ?
Si non, il est plus que temps de le faire. A ce moment-là, vous pourrez demander au tuteur de votre père de justifier de toutes les actions qu'il a fait au nom de votre père.
Vous indiquez que votre père était sous tutelle.
Dans ce cas, son tuteur doit tenir un registre justifiant de toutes les rentrées et sorties d'argent faites au nom de la personne sous tutelle.
Si le tuteur ne peux justifier de ce registre, il faut prendre contact avec le juge des tutelles en lui indiquant qu'il y a un souci.
Vous pouvez engager des poursuites contre le tuteur pour détournements de fonds si celui-ci ne peut justifier de l'utilisation des fonds appartenant à votre père. Le tuteur risque d'être condamné à rembourser toutes les sommes dont il ne peut justifier l'utilisation.
Etes-vous aller voir un notaire pour que celui-ci traite la succession de votre père ?
Si non, il est plus que temps de le faire. A ce moment-là, vous pourrez demander au tuteur de votre père de justifier de toutes les actions qu'il a fait au nom de votre père.
Le tuteur agissant au nom de votre père a du être au moins contacté par le notaire s'occupant de la succession.
Si le notaire n'a pas contacté le tuteur, il y a un souci au niveau de la succession. Je vous conseille déjà de voir avec le notaire qui s'est occupé de la succession ce qui a été fait.
Après, suivant les informations données par le notaire, vous pourrez réclamé l'argent du à votre oncle si celui-ci s'est approprié la part revenant à votre père.
C'est toutefois étonnant que le tuteur n'a pas connaissance de cet héritage, car le partage de la succession doit être validée par un juge dans le cas d'une personne sous tutelle.
Si le notaire n'a pas contacté le tuteur, il y a un souci au niveau de la succession. Je vous conseille déjà de voir avec le notaire qui s'est occupé de la succession ce qui a été fait.
Après, suivant les informations données par le notaire, vous pourrez réclamé l'argent du à votre oncle si celui-ci s'est approprié la part revenant à votre père.
C'est toutefois étonnant que le tuteur n'a pas connaissance de cet héritage, car le partage de la succession doit être validée par un juge dans le cas d'une personne sous tutelle.
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