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2 réponses
Bonjour,
Lorsqu'un salarié est victime d'un accident de travail, son contrat est suspendu et il reste dans les effectifs de la société jusqu'à sa consolidation et sa reprise effective du travail.
En l'espèce, vous auriez du partir en retraite mais par le fait de l'accident de travail votre contrat est suspendu et donc son terme également est repousé.
Mais en cette question je ne suis pas suffisamment compétant.
En revanche, si vous estimez que votre accident du travail est du à une méconnaissance particulière d'un règle de sécurité ou d'hygiene de la part de votre employeur, une action reconnaissance de la faute inexcusable est possible.
Pour se faire, il convient que vous consultiez un avocat spécialisé en sécurité sociale et dommages corporels.
Cordialement,
Lorsqu'un salarié est victime d'un accident de travail, son contrat est suspendu et il reste dans les effectifs de la société jusqu'à sa consolidation et sa reprise effective du travail.
En l'espèce, vous auriez du partir en retraite mais par le fait de l'accident de travail votre contrat est suspendu et donc son terme également est repousé.
Mais en cette question je ne suis pas suffisamment compétant.
En revanche, si vous estimez que votre accident du travail est du à une méconnaissance particulière d'un règle de sécurité ou d'hygiene de la part de votre employeur, une action reconnaissance de la faute inexcusable est possible.
Pour se faire, il convient que vous consultiez un avocat spécialisé en sécurité sociale et dommages corporels.
Cordialement,
Bonjour je viens de faire une petite recherche, allez voir le lien suivant ; il s'agit d'un arrêt de la cour de cassation et qui ressemble à votre cas d'espèce.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000021194379/
Si le lien ne marche pas, allez sur www.legifrance.gouv.fr sur le site de la cour de cassation.
l'arrêt porte le n° de pourvoi :
Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du jeudi 22 octobre 2009
N° de pourvoi: 08-16919
Publié au bulletin
Cordialement
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000021194379/
Si le lien ne marche pas, allez sur www.legifrance.gouv.fr sur le site de la cour de cassation.
l'arrêt porte le n° de pourvoi :
Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du jeudi 22 octobre 2009
N° de pourvoi: 08-16919
Publié au bulletin
Cordialement
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