Problème avec GDF/ compteur
corinne
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Migou76 Messages postés 847 Statut Membre -
Migou76 Messages postés 847 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir si GDF a l'obligation de changer ses compteurs régulièrement.
Et si oui, quelle en est la périodicité?
J'ai eu un pb de surfacturation (1500 euros !) ... et vue la mauvaise foi de GDF, il me semble que je pourrais couper court à leurs "pseudo" arguments si je pouvais prouver que elur compteur de 1954 aurait dû être changé.
Merci de votre aide.
Corinne Consani
Je voudrais savoir si GDF a l'obligation de changer ses compteurs régulièrement.
Et si oui, quelle en est la périodicité?
J'ai eu un pb de surfacturation (1500 euros !) ... et vue la mauvaise foi de GDF, il me semble que je pourrais couper court à leurs "pseudo" arguments si je pouvais prouver que elur compteur de 1954 aurait dû être changé.
Merci de votre aide.
Corinne Consani
3 réponses
Bonjour,
Voici un extrait du catalogue des prestations de GRDF :
GrDF s'assure, à intervalles réguliers, que les compteurs et convertisseurs restent conformes aux exigences qui leur sont applicables ; pour cela, soit il remplace l'appareil, soit il en confie la vérification à un laboratoire agréé afin de vérifier la justesse de la mesure. Il effectue la coupure, la dépose, la repose et la remise en service du compteur.
La périodicité de la vérification est fixée par la réglementation de la façon suivante :
- 20 ans, pour les compteurs à parois déformables (type de compteur qui équipe tous les Clients domestiques),
- 5 ans, pour les compteurs à pistons rotatifs et les compteurs à turbine.
Voici un extrait du catalogue des prestations de GRDF :
GrDF s'assure, à intervalles réguliers, que les compteurs et convertisseurs restent conformes aux exigences qui leur sont applicables ; pour cela, soit il remplace l'appareil, soit il en confie la vérification à un laboratoire agréé afin de vérifier la justesse de la mesure. Il effectue la coupure, la dépose, la repose et la remise en service du compteur.
La périodicité de la vérification est fixée par la réglementation de la façon suivante :
- 20 ans, pour les compteurs à parois déformables (type de compteur qui équipe tous les Clients domestiques),
- 5 ans, pour les compteurs à pistons rotatifs et les compteurs à turbine.
Bonjour,
J'ai posé la question à un technicien de GrDF. Il y a environ 7 ans, lorsqu'ils reposaient un cpt qui avait été étalonné. Celui-ci portait une étiquette avec la date du contrôle et le nom de l'organisme. Depuis, ces cpts (donc > 20 ans) sont ferraillés. Selon lui, n'importe comment, trouver un cpt gaz de 1954 sur le réseau ne peut être qu'un oubli de la part de GrDF.
Donc, à votre place, j'enverrai une lettre AR à GDF leur indiquant qu'ils n'ont pas tenu leurs engagements décrits dans les conditions générales de vente, pas plus que que GRDF qui s'engage a vérifier ses cpts tous les 20 ans dans son catalogue des prestations.
Vous pouvez leur rappeler qu'il ne s'agit pas d'un simple engagement mais également du Décret N°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure. Votre compteur étant de 1954 et ne porte aucune indication de contrôle.
Vous demandez donc au plus vite l'application de la loi avec le remplacement du cpt, ne serait-ce pour raison de sécurité. Mais également, un contrôle en laboratoire du comptage aux frais et à l'initiative de GDF. (en rappelant qu'un grand doute persiste sur vos factures).
S'ils ne répondent pas (ça m'étonnerait), il ne restera plus que le médiateur...
J'ai posé la question à un technicien de GrDF. Il y a environ 7 ans, lorsqu'ils reposaient un cpt qui avait été étalonné. Celui-ci portait une étiquette avec la date du contrôle et le nom de l'organisme. Depuis, ces cpts (donc > 20 ans) sont ferraillés. Selon lui, n'importe comment, trouver un cpt gaz de 1954 sur le réseau ne peut être qu'un oubli de la part de GrDF.
Donc, à votre place, j'enverrai une lettre AR à GDF leur indiquant qu'ils n'ont pas tenu leurs engagements décrits dans les conditions générales de vente, pas plus que que GRDF qui s'engage a vérifier ses cpts tous les 20 ans dans son catalogue des prestations.
Vous pouvez leur rappeler qu'il ne s'agit pas d'un simple engagement mais également du Décret N°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure. Votre compteur étant de 1954 et ne porte aucune indication de contrôle.
Vous demandez donc au plus vite l'application de la loi avec le remplacement du cpt, ne serait-ce pour raison de sécurité. Mais également, un contrôle en laboratoire du comptage aux frais et à l'initiative de GDF. (en rappelant qu'un grand doute persiste sur vos factures).
S'ils ne répondent pas (ça m'étonnerait), il ne restera plus que le médiateur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Juste une dernière info : notre compteur qui date de 1954 (!!!) est-il obsolète ou non???
S'il a été vérifié, comment puis-je le savoir (nous habitons dans ce logement depuis 8 ans)?
merci bcp
corinne consani
Je ne sais pas, mais je vais demander à quelqu'un de GRDF. A demain pour la réponse !
Le remplacement des cpts est certainement une loi (ça devrait se trouver).
D'un autre côté, l'étalonnage d'un cpt à la demande du client est payant.
Si nous arrivons a prouver que votre cpt n'a pas été étalonné depuis 50 ans, vous devriez pouvoir le demander gratuitement et ainsi avoir le coeur net concernant vos factures.