donation

Question

Bonjour, 
mon père a hériter d'un appartement d'un tiers qui n'est pas de ça famille avec une loi qui est sortie en 2004, en payant 1/3 de la valeur du biens il a eut la donation.Maintenant il voudrait vendre se bien cela fait 6ans, comment cela va se passer?
la donatrice peut-elle être contre la vente?
la plus valus de l'appartement va -t-elle être taxée?
Merci pour la réponse

prospersheba · Answer

Votre question est confuse 
quelle est la loi 2004 dont vous faites référence 

Qu' a t-on a t-on donné  exactement à votre père   une partie de l'appartement ? 

qu'a t-il payé 1/3 valeur du biens     seraient ce les  droits de donations au Fisc ? 

les donations d'immeubles  passent obligatoirement  le  notaire 

Qui occupe l'appartement actuellement 

Il me faut plus de précisions pour faire une réponse

Donation

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