Donation
lechatnoirrr
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
prospersheba -
prospersheba -
Bonjour,
mon père a hériter d'un appartement d'un tiers qui n'est pas de ça famille avec une loi qui est sortie en 2004, en payant 1/3 de la valeur du biens il a eut la donation.Maintenant il voudrait vendre se bien cela fait 6ans, comment cela va se passer?
la donatrice peut-elle être contre la vente?
la plus valus de l'appartement va -t-elle être taxée?
Merci pour la réponse
mon père a hériter d'un appartement d'un tiers qui n'est pas de ça famille avec une loi qui est sortie en 2004, en payant 1/3 de la valeur du biens il a eut la donation.Maintenant il voudrait vendre se bien cela fait 6ans, comment cela va se passer?
la donatrice peut-elle être contre la vente?
la plus valus de l'appartement va -t-elle être taxée?
Merci pour la réponse
1 réponse
-
Votre question est confuse
quelle est la loi 2004 dont vous faites référence
Qu' a t-on a t-on donné exactement à votre père une partie de l'appartement ?
qu'a t-il payé 1/3 valeur du biens seraient ce les droits de donations au Fisc ?
les donations d'immeubles passent obligatoirement le notaire
Qui occupe l'appartement actuellement
Il me faut plus de précisions pour faire une réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...