Donation
lechatnoirrr
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prospersheba -
prospersheba -
Bonjour,
mon père a hériter d'un appartement d'un tiers qui n'est pas de ça famille avec une loi qui est sortie en 2004, en payant 1/3 de la valeur du biens il a eut la donation.Maintenant il voudrait vendre se bien cela fait 6ans, comment cela va se passer?
la donatrice peut-elle être contre la vente?
la plus valus de l'appartement va -t-elle être taxée?
Merci pour la réponse
mon père a hériter d'un appartement d'un tiers qui n'est pas de ça famille avec une loi qui est sortie en 2004, en payant 1/3 de la valeur du biens il a eut la donation.Maintenant il voudrait vendre se bien cela fait 6ans, comment cela va se passer?
la donatrice peut-elle être contre la vente?
la plus valus de l'appartement va -t-elle être taxée?
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1 réponse
Votre question est confuse
quelle est la loi 2004 dont vous faites référence
Qu' a t-on a t-on donné exactement à votre père une partie de l'appartement ?
qu'a t-il payé 1/3 valeur du biens seraient ce les droits de donations au Fisc ?
les donations d'immeubles passent obligatoirement le notaire
Qui occupe l'appartement actuellement
Il me faut plus de précisions pour faire une réponse
quelle est la loi 2004 dont vous faites référence
Qu' a t-on a t-on donné exactement à votre père une partie de l'appartement ?
qu'a t-il payé 1/3 valeur du biens seraient ce les droits de donations au Fisc ?
les donations d'immeubles passent obligatoirement le notaire
Qui occupe l'appartement actuellement
Il me faut plus de précisions pour faire une réponse
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