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3 réponses
bouledeneige6
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1446
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samedi 16 janvier 2010
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Dernière intervention
10 janvier 2013
241
14 sept. 2010 à 07:57
14 sept. 2010 à 07:57
Bonjour,
Si c'est un accord amiable les parents peuvent entériner leur décision par écrit pour ainsi déposer une demande auprès du juge aux affaires failiales.
Dans le cas d'un accord amible les parties n'ont pas besoin d'avocat.
Ils déposent le dossier avec leurs demandes écrites noir sur blanc au tgi de leur circonscription, le jaf convoque les parents et les détails concernant la garde seront alors oficiels.
Cordialement
Si c'est un accord amiable les parents peuvent entériner leur décision par écrit pour ainsi déposer une demande auprès du juge aux affaires failiales.
Dans le cas d'un accord amible les parties n'ont pas besoin d'avocat.
Ils déposent le dossier avec leurs demandes écrites noir sur blanc au tgi de leur circonscription, le jaf convoque les parents et les détails concernant la garde seront alors oficiels.
Cordialement
mais concernant notre droit à accueillir la petite lor de la garde de mon fils durant ses absences ????
merci
merci
Utilisateur anonyme
14 sept. 2010 à 10:32
14 sept. 2010 à 10:32
Bonjour,
Le seul problème que je vois, c'est que la garde partagée sera difficilement accordée.
C'est un bébé! Les juges accordent difficilement la garde partagée dans ces cas-là.
Peut-être pourriez-vous mettre en place un mode de garde plus élargi, mais je doute fort que le juge accorde cela.
Mais, par contre, je vous conseille vivement de passer devant le JAF afin de sceller cet accord, car au début ça va, mais après ça dégénère...
Concernant la garde de tierce personne, le parent ayant la garde peut confier l'enfant à qui il entend, en respectant bien sûr le bien être de ce dernier.
Cordialement,
R.
Le seul problème que je vois, c'est que la garde partagée sera difficilement accordée.
C'est un bébé! Les juges accordent difficilement la garde partagée dans ces cas-là.
Peut-être pourriez-vous mettre en place un mode de garde plus élargi, mais je doute fort que le juge accorde cela.
Mais, par contre, je vous conseille vivement de passer devant le JAF afin de sceller cet accord, car au début ça va, mais après ça dégénère...
Concernant la garde de tierce personne, le parent ayant la garde peut confier l'enfant à qui il entend, en respectant bien sûr le bien être de ce dernier.
Cordialement,
R.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2010 à 08:19
Si c'est un accord commun je ne vois pas ou est le problème l'enfant pourra donc garder des relations avec vous même pendant l'absence de son père.