Séparation à l'amiable devant notaire ????

isa - 13 sept. 2010 à 18:48
 Utilisateur anonyme - 14 sept. 2010 à 10:32
Bonjour, la concubine de mon fils souhaite la séparation. Ils attendent une fille pour octobre 2010. Mon fils est militaire depuis 1 mois et 7 jours et a fait une reconnaissance "de ventre" avant son départ. Il voudrait avoir la garde alternée 1 semaine chacun du vendredi au vendredi avec la mère sans versement de pension alimentaire. Il souhaiterait également que lors de ses absences pour raisons professionnelles, ce soit nous les grands-parents qui accueillons son enfant.
alors 2 questions : 1) avons nous le droit d'exercer cet accueil à sa place lors de ses absences ??? 2) un notaire ou un simple témoin sont-ils habilités à recevoir leur accord par écrit pour signature ??? (dans le seul souci de faire cela sans engager trop de frais avec de l'argent qu'il n'a pas ).
merci pour toutes les réponses que vous voudriez bien me faire connaître.
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3 réponses

bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 242
14 sept. 2010 à 07:57
Bonjour,

Si c'est un accord amiable les parents peuvent entériner leur décision par écrit pour ainsi déposer une demande auprès du juge aux affaires failiales.
Dans le cas d'un accord amible les parties n'ont pas besoin d'avocat.
Ils déposent le dossier avec leurs demandes écrites noir sur blanc au tgi de leur circonscription, le jaf convoque les parents et les détails concernant la garde seront alors oficiels.

Cordialement
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 242
14 sept. 2010 à 08:19
Re-bonjour,

Si c'est un accord commun je ne vois pas ou est le problème l'enfant pourra donc garder des relations avec vous même pendant l'absence de son père.
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mais concernant notre droit à accueillir la petite lor de la garde de mon fils durant ses absences ????
merci
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Utilisateur anonyme
14 sept. 2010 à 10:32
Bonjour,

Le seul problème que je vois, c'est que la garde partagée sera difficilement accordée.
C'est un bébé! Les juges accordent difficilement la garde partagée dans ces cas-là.
Peut-être pourriez-vous mettre en place un mode de garde plus élargi, mais je doute fort que le juge accorde cela.
Mais, par contre, je vous conseille vivement de passer devant le JAF afin de sceller cet accord, car au début ça va, mais après ça dégénère...
Concernant la garde de tierce personne, le parent ayant la garde peut confier l'enfant à qui il entend, en respectant bien sûr le bien être de ce dernier.

Cordialement,

R.
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