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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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Modifié par condorcet le 9/09/2010 à 14:23
Modifié par condorcet le 9/09/2010 à 14:23
Votre épouse récupèrera une "récompense" en raison de son apport personnel de fonds "propres" qu'elle avait reçus par donation.
La valeur du bien ayant doublé depuis votre acquisition, elle récupèrera sa "créance" sur la communauté en fonction de la règle des "profits subistants" c'est-à-dire un montant proportionnel à son investissement personnel qui est donc de 75000 x 2 = 150000 €.
Après avoir honoré cette dette la communauté sera donc en possession de la somme de 400000 - 150000 = 250000 revenant à chaque époux soit individuellement 125000.
Evidemment, votre conjoint recevra 125000 + 150000 = 275000 €.
La valeur du bien ayant doublé depuis votre acquisition, elle récupèrera sa "créance" sur la communauté en fonction de la règle des "profits subistants" c'est-à-dire un montant proportionnel à son investissement personnel qui est donc de 75000 x 2 = 150000 €.
Après avoir honoré cette dette la communauté sera donc en possession de la somme de 400000 - 150000 = 250000 revenant à chaque époux soit individuellement 125000.
Evidemment, votre conjoint recevra 125000 + 150000 = 275000 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2010 à 14:38