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2 réponses
flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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17 février 2022
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6 sept. 2010 à 22:00
6 sept. 2010 à 22:00
En étant payé en cesu, votre nombre d'heure est connu, vous ne pouvez être considéré comme rémunéré à la tache .
Il est d'ailleurs précisé dans la fiche 2041 :
? Les salariés rémunérés à la tâche :
Dès lors qu'aucune précision relative à la durée du
travail n'est mentionnée sur le contrat de travail ou
sur le bulletin de paie,
... or pour etre payé en cesu, les heures sont connues ( en particulier pour paiement des charges sociales )
Il est d'ailleurs précisé dans la fiche 2041 :
? Les salariés rémunérés à la tâche :
Dès lors qu'aucune précision relative à la durée du
travail n'est mentionnée sur le contrat de travail ou
sur le bulletin de paie,
... or pour etre payé en cesu, les heures sont connues ( en particulier pour paiement des charges sociales )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 sept. 2010 à 07:26
Mais je ne l a comprends pas...
Car page 16 : suite de votre réponse;
Exemple
un saisonnier qui a travaillé pendant les vendanges et qui a perçu...
Lui aussi a un employeur, moi aussi
Lui sera payé a l heure, moi aussi
Selon le travail a accomplir, moi aussi
Et c est bien sur a la fin du travail que les charges sociales seront prélevées...
Par contre pour etre payé en CESU les heures ne sont pas connues
Exemple
L un de mes clients posséde un étang; ma mission est de l entretenir( taille et tonte réguliérement)
Lorsqu un arbre est tombé suite a vent violent j ai du tronçonner celui ci afin de retrouver
un passage...
Donc mes heures ne sont pas connues.
Il y a des mois avec plus d heures et d autres (hiver ou été) a moins d heures mais les heures ne sont pas connues.