Cght de destination et impots foncier
ben.205
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ben.205 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2010 - 5 sept. 2010 à 16:48
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2 réponses
Vous avez 90 jours après la fin des travaux pour vous déclarer.
En ce qui concerne, la surface, il s'agit de la surface habitable au sol. Au vue de ce que vous dîtes, il faut déclarer les 520 m², puisque toute cette surface est rattachée au sol.
En ce qui concerne, la surface, il s'agit de la surface habitable au sol. Au vue de ce que vous dîtes, il faut déclarer les 520 m², puisque toute cette surface est rattachée au sol.
ben.205
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5 sept. 2010 à 16:48
5 sept. 2010 à 16:48
Salut a tous
pour simplifier ma question
je voudrais savoir je suis dois payer l'impot foncier pendant la periode des travaux ou si je peux beneficier d'une exonerationeet surtout si je doit payer la meme valeur que l'ancien propritaire qui utilisait le local pour une activite commerciale
merci
a+
ben
pour simplifier ma question
je voudrais savoir je suis dois payer l'impot foncier pendant la periode des travaux ou si je peux beneficier d'une exonerationeet surtout si je doit payer la meme valeur que l'ancien propritaire qui utilisait le local pour une activite commerciale
merci
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