Cght de destination et impots foncier
ben.205
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ben.205 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour a tous,
j'ai acheter,en avril 2009, un batiment industriel de 525m² que je suis entrain de transformé en habitation.
j'ai obtenue le permis de construire autorisant de decouvrir 160m² et laisser une partie couverte de 100m² pour le stationnement de vehicule et en conservant 160m² d'habitation et 100m² de garage pour bricoler a l'aise...
voici pour situé l'histoire
j'aimerais savoir sur quelle surface fonciere je dois etre imposé sachant que je suis toujours en travaux et que je n'ai donc pas encore declare la fin de travaux....
merci
a+
ben
j'ai acheter,en avril 2009, un batiment industriel de 525m² que je suis entrain de transformé en habitation.
j'ai obtenue le permis de construire autorisant de decouvrir 160m² et laisser une partie couverte de 100m² pour le stationnement de vehicule et en conservant 160m² d'habitation et 100m² de garage pour bricoler a l'aise...
voici pour situé l'histoire
j'aimerais savoir sur quelle surface fonciere je dois etre imposé sachant que je suis toujours en travaux et que je n'ai donc pas encore declare la fin de travaux....
merci
a+
ben
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2 réponses
Vous avez 90 jours après la fin des travaux pour vous déclarer.
En ce qui concerne, la surface, il s'agit de la surface habitable au sol. Au vue de ce que vous dîtes, il faut déclarer les 520 m², puisque toute cette surface est rattachée au sol.
En ce qui concerne, la surface, il s'agit de la surface habitable au sol. Au vue de ce que vous dîtes, il faut déclarer les 520 m², puisque toute cette surface est rattachée au sol.
Salut a tous
pour simplifier ma question
je voudrais savoir je suis dois payer l'impot foncier pendant la periode des travaux ou si je peux beneficier d'une exonerationeet surtout si je doit payer la meme valeur que l'ancien propritaire qui utilisait le local pour une activite commerciale
merci
a+
ben
pour simplifier ma question
je voudrais savoir je suis dois payer l'impot foncier pendant la periode des travaux ou si je peux beneficier d'une exonerationeet surtout si je doit payer la meme valeur que l'ancien propritaire qui utilisait le local pour une activite commerciale
merci
a+
ben
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