Calcul du crédit d'impôt
Bonjour, J'ai obtenu un crédit d'impôt de 1850€ en 2008 pour l'achat et pose de fenêtres PVC.
Sur la déclaration de 2009 je bénéficie d'un crédit d'impôt pour la pose de panneaux solaire (photovoltaïque) d'un montant sans main d oeuvre de 24000€.
L'entreprise qui a fait les travaux ont calculé 6150€, et les impôt mon versé que 2400€.
Pouvez vous me dire de ces deux sommes la quelle est la bonne ?
MERCI PAR AVANCE
Sur la déclaration de 2009 je bénéficie d'un crédit d'impôt pour la pose de panneaux solaire (photovoltaïque) d'un montant sans main d oeuvre de 24000€.
L'entreprise qui a fait les travaux ont calculé 6150€, et les impôt mon versé que 2400€.
Pouvez vous me dire de ces deux sommes la quelle est la bonne ?
MERCI PAR AVANCE
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6 réponses
Les frais d'installations photovoltaïques ouvrent droit à un crédit d'impôt pour toute installation d'une puissance inférieur à 3kWc.
En effet, le crédit d'impôt en faveur du développement durable prend en charge la moitié de vos dépenses concernant les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur.
Le crédit d'impôt est plafonné à 4 000 € pour une personne seule et 16.000 € pour un couple. Ce montant est majoré de 400 € par personne à charge. Pour un couple non marié, il est possible de cumulé 2 fois 4 000 € si la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux comprend les deux noms des conjoints. Cette dernière doit être présente dans le dossier pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt.
La demande de crédit d'impôt se fait dans la déclaration de revenus de l'année où les travaux ont été réalisés, la date de facturation faisant foi. Il est par la suite, versé par virement ou par chèque si vous n'êtes pas imposable. Dans le cas contraire, ce dernier est déduit de l'impôt à payer.
En plus du crédit d'impôt, vous pouvez jouir d'autres subventions afin d'amortir l'installation de vos panneaux photovoltaïques.
Ensuite, le taux de TVA à été réduit à 5,5% pour l'installation de panneaux solaires. Ce taux s'applique pour les bâtiments ayant été construit il y a plus de 2 ans.
Vous pouvez également jouir des aides dédiées au photovoltaïque attribuées par votre région. Les montants varient selon la région. A cela s'ajoute des aides de financement allouées par le département et parfois par la commune.
Enfin, l'ANAH (Agence NAtionale de l'Habitat) octroie des aides aux individus ayant de faibles ressources et dont le logement est de plus de 15 ans. Pour bénéficier de cette subvention, les panneaux photovoltaïques doivent être installés par des professionnels agréés par le label QualiPV.
En effet, le crédit d'impôt en faveur du développement durable prend en charge la moitié de vos dépenses concernant les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur.
Le crédit d'impôt est plafonné à 4 000 € pour une personne seule et 16.000 € pour un couple. Ce montant est majoré de 400 € par personne à charge. Pour un couple non marié, il est possible de cumulé 2 fois 4 000 € si la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux comprend les deux noms des conjoints. Cette dernière doit être présente dans le dossier pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt.
La demande de crédit d'impôt se fait dans la déclaration de revenus de l'année où les travaux ont été réalisés, la date de facturation faisant foi. Il est par la suite, versé par virement ou par chèque si vous n'êtes pas imposable. Dans le cas contraire, ce dernier est déduit de l'impôt à payer.
En plus du crédit d'impôt, vous pouvez jouir d'autres subventions afin d'amortir l'installation de vos panneaux photovoltaïques.
Ensuite, le taux de TVA à été réduit à 5,5% pour l'installation de panneaux solaires. Ce taux s'applique pour les bâtiments ayant été construit il y a plus de 2 ans.
Vous pouvez également jouir des aides dédiées au photovoltaïque attribuées par votre région. Les montants varient selon la région. A cela s'ajoute des aides de financement allouées par le département et parfois par la commune.
Enfin, l'ANAH (Agence NAtionale de l'Habitat) octroie des aides aux individus ayant de faibles ressources et dont le logement est de plus de 15 ans. Pour bénéficier de cette subvention, les panneaux photovoltaïques doivent être installés par des professionnels agréés par le label QualiPV.
la base du crédit d'impot auquel a droit un contribuable est de 8000 € ( veuf, célibataire, divorcé ) ou 16000 e ( si marié ou pacsé ).
Cette base concerne 5 années consécutives.
Pour une dépense en 2009, il faut regarder les bases prise en compte sur les avis d'imposition des années 2009/2008/2007/2006/2005.
si marié sans enfant : la base de dépense ouvrant droit à crédit d'impôt est de 16000.
si dépense en 2006 de 3000 €
si depense en 2007 de 4000 €
et dépense de 24 000 en 2009
La base de calcul du crédit d"impôt en 2009 est de 16 000 - ( 3000+4000) soit 9000.C'est sur ces 9000 que s'applique le taux du crédit d'impôt
Cette base concerne 5 années consécutives.
Pour une dépense en 2009, il faut regarder les bases prise en compte sur les avis d'imposition des années 2009/2008/2007/2006/2005.
si marié sans enfant : la base de dépense ouvrant droit à crédit d'impôt est de 16000.
si dépense en 2006 de 3000 €
si depense en 2007 de 4000 €
et dépense de 24 000 en 2009
La base de calcul du crédit d"impôt en 2009 est de 16 000 - ( 3000+4000) soit 9000.C'est sur ces 9000 que s'applique le taux du crédit d'impôt
En 2007 la facture de mes fenêtres étaient de 8000€ et les impôts mon donné 1850€ de crédit d'impôts.
En 2009 mes panneaux me coute 2400€ pouvez vous me dire de combien sera le montant du crédit d'impôt.
En 2009 mes panneaux me coute 2400€ pouvez vous me dire de combien sera le montant du crédit d'impôt.
quelle est votre situation familiale au niveau fiscal :
- marié , pacsé, des enfants ( si oui combien en résidence exclusive ou alternée ).
- etes vous imposable avant la prise en compte de ce crédit d'impôt
- vous n'avez pas eu de depense ni en 2005 ni en 2006 ?
- nsur votre avis d"imposition , il doit avoir dépense ( 24000 ), montant retenu ( X : quel est la valeur de X )
- marié , pacsé, des enfants ( si oui combien en résidence exclusive ou alternée ).
- etes vous imposable avant la prise en compte de ce crédit d'impôt
- vous n'avez pas eu de depense ni en 2005 ni en 2006 ?
- nsur votre avis d"imposition , il doit avoir dépense ( 24000 ), montant retenu ( X : quel est la valeur de X )
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CHADOKIM
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28 août 2010
28 août 2010 à 17:48
28 août 2010 à 17:48
Ma situation familiale,marié et pas d'enfants à charge.
Pas de dépense en 2006 et 2005;
montant déclaré et de 23500€, montant retenu 7701€,donc les 50% font 3851€ de crédit d'impôt
Le directeur commercial de la société qui a fait le travail me maintien que le calcul n'est pas correct, pour lui je devrai avoir 5925€
Sont calcul est simple 8000€ de crédit d'impôt - 2075€ crédit d'impôt de 2007 = 5925€
donc il me manque 2074€.
Alors quoi faire et surtout qui croire? Je suis allé au impot vendredi matin et il mon dit la mémé chose que vous
J'esprére que vous avez la solution et vous en remercie par avance
Pas de dépense en 2006 et 2005;
montant déclaré et de 23500€, montant retenu 7701€,donc les 50% font 3851€ de crédit d'impôt
Le directeur commercial de la société qui a fait le travail me maintien que le calcul n'est pas correct, pour lui je devrai avoir 5925€
Sont calcul est simple 8000€ de crédit d'impôt - 2075€ crédit d'impôt de 2007 = 5925€
donc il me manque 2074€.
Alors quoi faire et surtout qui croire? Je suis allé au impot vendredi matin et il mon dit la mémé chose que vous
J'esprére que vous avez la solution et vous en remercie par avance
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 28/08/2010 à 18:58
Modifié par flocroisic le 28/08/2010 à 18:58
Marié sans enfant , le plafond de depenses à prendre en compte est de 16000 € sur 5 annéees consécutives.
La dépense qui vous interesse est celle de 2009.
La base de 16000 :e de dépenses ' (pas de crédit d'impôt ) concerne 2009/2008/2007/2006/2005 ( 5 ans )
2007 il y a eu 8000 ( regardez vos avis 2008/2006 et 2005 ) car si la base de retenu est de 7701, cela signifie que voous avez indiqué d'autre dépense sur la période 2005-2009 que les 8000 de 2007.
16000-8000-7701 = 299, vous avez dû avoir une dépense de 299 € ( base de dépense pas crédit d'impôt ) €
en tout etat de cause , le directeur de la boite a faux :
Au mieux vous auriez 8000* 50 % soit 4000
Il faut prendre la base de dépense et déduire la base de dépense déjà obtenue.
En outre si vous avez eu une aide de votre région ou conseil général vous devez la déduire
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
La dépense qui vous interesse est celle de 2009.
La base de 16000 :e de dépenses ' (pas de crédit d'impôt ) concerne 2009/2008/2007/2006/2005 ( 5 ans )
2007 il y a eu 8000 ( regardez vos avis 2008/2006 et 2005 ) car si la base de retenu est de 7701, cela signifie que voous avez indiqué d'autre dépense sur la période 2005-2009 que les 8000 de 2007.
16000-8000-7701 = 299, vous avez dû avoir une dépense de 299 € ( base de dépense pas crédit d'impôt ) €
en tout etat de cause , le directeur de la boite a faux :
Au mieux vous auriez 8000* 50 % soit 4000
Il faut prendre la base de dépense et déduire la base de dépense déjà obtenue.
En outre si vous avez eu une aide de votre région ou conseil général vous devez la déduire
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche