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boule97
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24 décembre 2016
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18 août 2010 à 00:15
18 août 2010 à 00:15
Bonjour,
Rapprochez-vous de la Banque de France.
Lire le droit au compte
https://www.banque-france.fr/search-es?term=droit+au+compte+reponses#2
Rapprochez-vous de la Banque de France.
Lire le droit au compte
https://www.banque-france.fr/search-es?term=droit+au+compte+reponses#2
Bonjour,
Que ce soit à la poste ou ailleurs, et même par l'intervention de la banque de france par l'intermédiaire du droit au compte.
Le futur client a pour obligation de fournir tous les justificatifs d'identités demandés par l'établissement.
C'est le problème pour les gens qui sont sans papiers. Sans au moins le titre de séjour, ça me parait compromis.
enfin bon je ne suis pas en ville donc je n'ai encore jamais eu le cas donc je peux me tromper.
Que ce soit à la poste ou ailleurs, et même par l'intervention de la banque de france par l'intermédiaire du droit au compte.
Le futur client a pour obligation de fournir tous les justificatifs d'identités demandés par l'établissement.
C'est le problème pour les gens qui sont sans papiers. Sans au moins le titre de séjour, ça me parait compromis.
enfin bon je ne suis pas en ville donc je n'ai encore jamais eu le cas donc je peux me tromper.
fanchb29
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Modifié par fanchb29 le 18/09/2010 à 01:53
Modifié par fanchb29 le 18/09/2010 à 01:53
Je suis assez d'accord avec vous.
Les banques n'ouvrent un compte que si le demandeur peut prouver de son identité. Ceci pour des raisons juridiques et de lutte contre le blanchiment d'argent.
Donc pas de papiers = pas d'ouverture de compte possible.
Il me semble avoir entendu qu'une banque avait même pour politique de signalé aux forces de l'ordre les personnes se présentant sans pièces d'identité valables au guichet pour se protéger juridiquement.
De plus, sans papiers officiels, vous n'avez normalement pas le droit de travailler pour une entreprise. Votre patron risque de graves sanctions financières.
Les banques n'ouvrent un compte que si le demandeur peut prouver de son identité. Ceci pour des raisons juridiques et de lutte contre le blanchiment d'argent.
Donc pas de papiers = pas d'ouverture de compte possible.
Il me semble avoir entendu qu'une banque avait même pour politique de signalé aux forces de l'ordre les personnes se présentant sans pièces d'identité valables au guichet pour se protéger juridiquement.
De plus, sans papiers officiels, vous n'avez normalement pas le droit de travailler pour une entreprise. Votre patron risque de graves sanctions financières.
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