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Départ en retraite

camping - 17 août 2010 à 12:02
 camping - 18 août 2010 à 14:19
Bonjour, nous sommes une association 1901,(terrain de camping)et notre gardien nous demander de prendre sa retraite et de reprendre ensuite son poste en emploi retraite ce qui a été fait ensuite il nous a mis au prud'hommes constestant que nous lui avions fait un nouveau contrat de travail et non un avenant.Et qu'il n'avait pas eu de prime de départ hors il n'avait pas 10 ans d'ancienneté et 2ème c'est lui qui a pris sa retraite et non l'association qui lui a demander ( ce qui serait a ce moment là un licenciement) merci de votre réponse
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2 réponses

Réponse 1 / 2
ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 166
17 août 2010 à 15:47
Avez vous des preuves de sa demande de départ en retraite ? Avait il atteint 60 ans et avait il droit à son taux plein ? Au bout de combien de temps l'avez vous repris ?

Les points à vérifier :
S'agissant de la prime de départ, tout dépend de votre CCN : la loi fixe effectivement le seuil à 10 ans mais vous etes peut etre soumis à une CCN qui prévoit une prime de départ en retraite en deçà de cette ancienneté.

S'agissant du contrat : c'est bien un nouveau contrat qui devait être conclu et non un avenant dans la mesure où une fois parti en retraite, il y a eu rupture du lien contractuel. Le 1er contrat ayant été rompu, aucun avenant possible mais nouvelle relation de travail.
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camping
Modifié par camping le 17/08/2010 à 17:58
bonsoir, effectivement nous avons sa lettre de demande de retraite pour le 31-12-09, et nous l'avons réembauché le 2-01-10 en emploi retraite, , nous allons consulter la convention collective pour la prime de départ.tout, ce que nous avons lu nous indique qu'il faut 10 ans d'ancienneté , la seule différence apparament c'est gardien logé ou non.
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camping
17 août 2010 à 17:59
il avait 62 ans et sa retraite a taux plein
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camping
18 août 2010 à 11:13
Bonjour, dans les points a vérifier que vous m' avez conseillé, je ne comprends pas le sens du mot qu'il y a avant ( cette ancienneté) pouvez vous me confirmer le sens de la phrase, merci d'avance
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ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 166
18 août 2010 à 12:27
j'entendais par là que votre CCN prévoit peut etre une indemnité avant 10 ans d'ancienneté et c'est ce qu'il fallait vérifier. mais vous êtes apparemment en présence d'une demande de départ en bonne et due forme (si je comprends bien il a rédigé sa lettre et son préavis a pris fin en décembre).
Le seul point sur lequel vous êtes peut etre en tort est celui de l'indemnité (mais seulement si votre CCN était plus favorable que la loi). Sinon vous avez conclu un nouveau contrat, c'est ce qu'il fallait faire...
Son argument sur l'avenant est inutile...
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camping
18 août 2010 à 14:19
je vous remercie de vos réponses , je vais les communiquées a l'association ce qui nous permettra d'y voir plus clair
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Réponse 2 / 2
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 961
17 août 2010 à 17:59
Un licenciement me semble tout indiqué avec un tel personnage !!!

Bonne journée.
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