Crédit impôt pr travaux échelonnés sur 2 ans
moemma
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moemma Messages postés 19 Statut Membre -
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Bonjour,
En 2008, nous avons fait poser des doubles vitrages pour une somme de 21 122 E.En 2009, nous avons fait faire des travaux d'isolation de la toiture et installer une pompe à chaleur (non réversible)- .
Nous avons donc déclaré ces travaux sur la déclaration d'impôts de 2009 pour les doubles vitrages (21 122 E sur lesquels nous avons obtenu un crédit d'impôt de 4000 E ) et sur celle de 2010 (13715 E). Etant donné que l'on peut obtenir un crédit d'impôt égal à 50% de 16000 E (pour un couple), nous pensions obtenir le reliquat, soit 8000E-4000E (déjà obtenus en 2009). Or, notre demande n'a pas été retenue sous prétexte que le calcul de la réduction pour l'année 2009 avait été fait sur 16000E. Mais si nous avions fait tous ces travaux la même année, le crédit d'impôt aurait été bien supérieur à 4000E. Est-ce une erreur de notre percepteur ou le système est-il injuste? et dans ce cas, il conviendrait de mettre en garde les gens avant qu'ils fassent des travaux!
Je vous remercie d'avance pour votre réponse, cordialement,
M.Emmanuelli
En 2008, nous avons fait poser des doubles vitrages pour une somme de 21 122 E.En 2009, nous avons fait faire des travaux d'isolation de la toiture et installer une pompe à chaleur (non réversible)- .
Nous avons donc déclaré ces travaux sur la déclaration d'impôts de 2009 pour les doubles vitrages (21 122 E sur lesquels nous avons obtenu un crédit d'impôt de 4000 E ) et sur celle de 2010 (13715 E). Etant donné que l'on peut obtenir un crédit d'impôt égal à 50% de 16000 E (pour un couple), nous pensions obtenir le reliquat, soit 8000E-4000E (déjà obtenus en 2009). Or, notre demande n'a pas été retenue sous prétexte que le calcul de la réduction pour l'année 2009 avait été fait sur 16000E. Mais si nous avions fait tous ces travaux la même année, le crédit d'impôt aurait été bien supérieur à 4000E. Est-ce une erreur de notre percepteur ou le système est-il injuste? et dans ce cas, il conviendrait de mettre en garde les gens avant qu'ils fassent des travaux!
Je vous remercie d'avance pour votre réponse, cordialement,
M.Emmanuelli
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1 réponse
Il n' y a pas d'erreur, ni d'injustice.
le plafond de 16 000 € concerne le matériel facturé et non pas le crédit d'impôt.
De plus il n'existe pas de crédit d'impôt à 50 %
En effet vous auriez fait tous les travaux la même année vous auriez eu plus : 40 % sur la pompe à chaleur puis 25 % sur le reliquat de l'isolation.
"Mettre en garde les gens avant de faire les travaux", je dirais plutôt que les gens doivent se prendre en main pour connaitre les textes, c'est facile de dire que le système est mal fait quand on le connait mal...
le plafond de 16 000 € concerne le matériel facturé et non pas le crédit d'impôt.
De plus il n'existe pas de crédit d'impôt à 50 %
En effet vous auriez fait tous les travaux la même année vous auriez eu plus : 40 % sur la pompe à chaleur puis 25 % sur le reliquat de l'isolation.
"Mettre en garde les gens avant de faire les travaux", je dirais plutôt que les gens doivent se prendre en main pour connaitre les textes, c'est facile de dire que le système est mal fait quand on le connait mal...
moemma
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Merci pour votre réponse, Parama.Les textes ne sont pas toujours évidents à décripter pour des novices, c'est pourquoi je dis qu'il faut avertir les gens quand on en a l'occasion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...