Sujet Précédent Sujet Suivant

Construire sur un terrain de l'un des occupan

dany6417 - 9 août 2010 à 22:47
The_Craft Messages postés 188 Date d'inscription samedi 29 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 10 août 2010 à 12:55
Bonjour,
Mon compagnon me proposserait de construire une maison sur un terrain dont il est prpriétaire. Quels sont mesdroits. Mon compagnon tient à me protéger au maximum et faire en sorte que je sois aussi propriétaire que lui. Existe t il une solution ? De mo n coté j'ai deus enfant et pas lui. Je possède aussi un terrain mais non constructible et moins bien situé. Y a t'il un moyen de nous présever de tout pbme
merci de vos témoignages

1 réponse

Réponse 1 / 1
The_Craft Messages postés 188 Date d'inscription samedi 29 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 70
10 août 2010 à 12:55
Bonjour,

Si vous construisez sur le terrain de quelqu'un, attention ! ce sont les droits du sol qui priment ! Ainsi, si un jour vous veniez à vous séparer de votre conjoint et que vous n'aviez pas pris vos précautions, votre conjoint récuperera son terrain et la maison ! Le seul moyen pour vous protéger, protéger vos enfants et votre conjoint est de consulter un notaire, pour que ce soit clairement écrit "qui possède quoi", " à quel pourcentage" et "qui est héritier de qui" et "pour quelle valeur".
0