Donation partage
fredou
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
quand paye t on les droits pour une donation partage avec usufruit pour un père(màère décédée)au moment de la siganture de l'acte ou au dezsces du père (tout ça pour savoir le moement ou on doit payer ses frias de donation)
quand paye t on les droits pour une donation partage avec usufruit pour un père(màère décédée)au moment de la siganture de l'acte ou au dezsces du père (tout ça pour savoir le moement ou on doit payer ses frias de donation)
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