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Refus accord

soso72 - 31 juil. 2010 à 11:24
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 2 août 2010 à 12:37
Bonjour,
je suis souffleuse de verre et j aimerais créer une auto entreprise mais mon patron refuse de me donner son accord, que puis je faire ?? la banque ne m autorise le prêt que sous l accord du patron :(
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8 réponses

Réponse 1 / 8
Utilisateur anonyme
31 juil. 2010 à 11:48
de quel accord parlez vous ?
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Réponse 2 / 8
soso72
2 août 2010 à 10:51
mon patron doit me donner son accord pour que je puisse exercer mon activité en dehors de ca societé c est stipulé dans mon contrat de travail . on ma dit que je n avait pas le choix je doit demissioner ou rupture conventionnelle mais ca bien sur il va encor refusé et la banque ne m autorise le prêt qu avec l accord en fait je suis dans la bip :(
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Réponse 3 / 8
Utilisateur anonyme
2 août 2010 à 10:56
si c'est écrit dans votre contrat... c'est clair non ??? vous n'avez pas le droit d'exercer une activité en dehors de votre travail !!!
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Réponse 4 / 8
soso72
2 août 2010 à 11:26
t es super intelligent toi cest juste qu il ma donner son accord oralement et que maintenant qu il faut signé il refuse
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Réponse 5 / 8
Utilisateur anonyme
2 août 2010 à 11:44
les paroles s'envolent.. les écrits restent...

et là .. malheureusement vous ne pouvez rien faire !!!!

ça fait du bien de se faire traiter d'intelligent de temps en temps !!! merci... (lol..)
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Réponse 6 / 8
soso72
2 août 2010 à 11:45
lol
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Réponse 7 / 8
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
2 août 2010 à 11:50
Bonjour,

Cet accord est écrit sous la forme d'une clause de non-concurrence ?
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soso72
2 août 2010 à 12:11
non
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
2 août 2010 à 12:14
Donc, vous avez une clause dans votre contrat de travail, qui dit que vous ne pouvez pas exercer la même activité en auto-entrepreneur sans son accord express... C'est cela ?

Cette clause, a t'elle une limite géographique ? Une limite de durée ?
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soso72
2 août 2010 à 12:25
oui c est ca mais je n est pas de limite geographique ni de limite de durée.
c est ecrit
vous vous engagez a consacrer professionnellement toute votre activité et tous vos soin à l entreprise.l exercice de toute autre activité professionnelle soit pour votre compte , soit pour le compte de tiers, vous etant par concéquence interdite, sauf accord de notre part .
mot pour mot
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Réponse 8 / 8
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
2 août 2010 à 12:37
Si ce sont les termes exacts, cela veut dire que tant que vous êtes sous contrat avec cet employeur, vous ne pouvez exercer votre activité ailleurs... ce qui est normal !! C'est bien une clause d'exclusivité...

Par contre, rien ne vous interdit de rompre le contrat et de monter votre boîte.
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