Logement non décent, je souhaite donner congé

Couky - 21 juil. 2010 à 11:05
 Couky - 22 juil. 2010 à 15:58
Bonjour,


J'habite un T2 (contrat de location pour appartement vide) et cela fait 1 an que je n'ai plus de douche suite à un dégâts des eaux.
J'ai toujours payé mes loyers.
Je ne me suis jamais opposé aux demandes du propriétaire concernant des travaux de remise en forme de mon logement.
Je n'ai pas de document daté attestant depuis quelle date je vis sans douche.
Je souhaite avoir des conseils pour pouvoir résilier mon bail en tout sérénité en bénéficiant si possible d'un préavis de 1 mois.
Je prévois déjà de consulter l'ADIL mais j'ai un peu appréhension car ils m'ont demandé si je pouvais prouver que n'avait plus de bac à douche et surtout à partir de quelle date.

Détail n°1 : pourquoi est ce que n'agis que maintenant ?
Pendant une année, la propriétaire m'a montré sa bonne volonté à remettre en forme ma salle de bain:

- elle a fait visité a son entourage mon appartement dans l'espoir que l'un d'eux s'occupe des travaux et pour qu'elle reçoit des conseils.

- elle c'est tourné vers des entrepreneurs puisque aucun amis a voulu se mouiller pour les travaux, j'ai vu à peu près 6 à 7 entrepreneurs défilé dans mon appartement pour faire des devis et causé des dégradations parce qu'ils avaient besoin d'examiner en profondeur mur et planché (j'ai des trous dans mon appart) Un seul a commencé les travaux mais a abandonné le chantier, c'est là où je n'ai plus eu de douche.

- elle c'est finalement tourné vers les assurances car les devis des entrepreneurs commençaient à "l'effrayé", j'ai eu donc la visite des experts de nos assurances respectives.

Résultat : les experts ont conclu que les travaux n'étaient pas imputable au locataire (donc moi).


Détail n°2 : manque de rigueur de ma part.
Ce qu'on peut me reprocher est de n'avoir pas de traces écrites de tout ce que j'ai cité ci-dessus sauf bien sur concernant les assurances.
Je n'ai jamais refusé quoi que ce soit à la propriétaire malgré les visites incessante que j'ai subi et en général non prévenu à l'avance.
Je n'ai jamais arrêté de payer mon loyer.

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
21 juil. 2010 à 11:46
Bonjour,

Les assurances ont été contactées combien de temps après le dégât ??
Vous auriez du contacté la vôtre dès le début du dégât...

Dans tous les cas, en effet sans bac de douche ou baignoire, l'appartement est considéré comme insalubre. Mais pour pouvoir résilier le bail de plein droit, il faut un arrêté d'insalubrité...

Contactez la dass, ils devraient pouvoir vous aiguiller là-dessus (la mairie également).

Dès maintenant, faites tout par écrit, et commencez aujourd'hui : envoyer un courrier récapitulatif à votre bailleur, détaillant tous les évènements et leur date. Puis mettez la en demeure, dans ce même courrier, de faire effectuer les travaux sous huitaine (avec le nombre de devis qu'elle a elle a le choix de l'artisan) sous peine de saisie du TI en référé.
1
Le dégât des eaux fut correctement déclaré auprès des assurance dés qu'il c'est produit mais fut d'abord régler à l'amiable (j'étais responsable du sinistre) jusqu'à l'enlèvement du bac à douche il n'y avais pas de problème.
C'est après que la propriétaire a pris peur a cause du montants des nouveaux devis car il faut qu'elle entreprend de plus grand travaux.
Elle a donc fait appels aux assurances pour obtenir un dédommagement mais mon assurance et la sienne ont conclut que c'était pas ma faute au final mais du a la vétusté de l'immeuble.

J'ai des réticences à avoir recours à de telle mesure parce que tout ce que je souhaite est de quitter au plutôt mon appartement, je paie mes loyers, pour un logement décent (qui ne l'est plus car vivre avec des trous causé par un tier et sans douche, n'est pas très agréable) et je sais que légalement je n'ai rien à me reprocher d'après le résultat des expertises mais pendant cette année ou j'ai vécu sans douche, la propriétaire n'a cessé de me répéter qu'elle n'a d'argent pour les travaux...
C'est pour dire que je sais très bien qu'elle n'a pas les moyens financiers à ses dire (5000 euros que j'ai payé en 1 an avec mes loyers!) et que je préfère quitter mon appartement que demander un relogement ou une réduction de loyer via le tribunal.
0
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
22 juil. 2010 à 09:42
Vous ne pouvez pas partir du jour au lendemain, sans risquer de vous attirer des ennuis.
Envoyez le courrier de mise en demeure. Attendez la fin du délai (8 jours à compter de la réception de la lettre), puis allez directement au tribunal pour une injonction si rien n'est fait. Vous en profiterez pour demander la résiliation de plein droit du bail.
0
Je pense suivre votre conseil mais je tiens à préciser que je n'ai jamais eu l'intention de partir du jour au lendemain de mon appartement.
0
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
22 juil. 2010 à 15:18
Effectivement, autant pour moi !
Vous pouvez bien entendu résilier votre bail à n'importe quel moment en respectant un préavis de 3 mois pour logement vide, 1 mois pour meublé.

En parallèle, faites quand même les courriers de mise en demeure...
0
Merci, de votre soutien, j'espère que çà se passera bien j'avoue avoir envie d'engager à mes frais un huissier de justice pour l'état des lieu de sortit pour éviter toute "dispute" entre moi et le bailleur.

J'ai par contre une question : la mutation professionnelle, pensez vous qu'elle prenne en compte le fait qu'on reprend ses études et qu'il impose un déménagement dans une autre ville pour suivre les dite études ? Car, c'est l'une des raisons qui me pousse à chercher une solution rapide. Je n'ai pas pu prévoir à l'avance que mon concubin sera accepter de façon in extrémiste pour sa formation scolaire et pouvoir ainsi entamer plutôt les démarches, surtout que jusqu'à il y a quelque hour, je ne connaissait pas le verdict des assurances, je me croyais toujours en litige avec le bailleur.
0