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3 réponses
Utilisateur anonyme
21 juil. 2010 à 09:12
21 juil. 2010 à 09:12
bonjour : un terrain enclavé bénéficie obligatoirement d'une servitude de passage, et il faut un passage de 4 m pour obtenir un permis de construire.
Et c'est normalement au plus court par rapport à la voie publique.
Il faut aller voir à la mairie pour voir exactement s'il est constructible ou non.
Comment va-t-on sur ce terrain, chez qui passe-t-on ???
Vous pouvez aussi aller voir un notaire pour renseignement avec plan cadastral et lui parler de la question de servitude dont vous ne dites rien.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Et c'est normalement au plus court par rapport à la voie publique.
Il faut aller voir à la mairie pour voir exactement s'il est constructible ou non.
Comment va-t-on sur ce terrain, chez qui passe-t-on ???
Vous pouvez aussi aller voir un notaire pour renseignement avec plan cadastral et lui parler de la question de servitude dont vous ne dites rien.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Je vous remercie pour votre réponse.
Pour accéder à ce terrain, il faudrait passer sur les parcelles de 2 voisins (ça complique un peu les choses, mais je garde espoir de m'entendre avec eux)
En revanche, peut on acheter ce terrain au tarif d'un terrain agricole?
Est on dans l'illégalité si c'est le cas?
Quels risques encoure t'on?
Combien de temps?
Pour accéder à ce terrain, il faudrait passer sur les parcelles de 2 voisins (ça complique un peu les choses, mais je garde espoir de m'entendre avec eux)
En revanche, peut on acheter ce terrain au tarif d'un terrain agricole?
Est on dans l'illégalité si c'est le cas?
Quels risques encoure t'on?
Combien de temps?
Utilisateur anonyme
21 juil. 2010 à 15:37
21 juil. 2010 à 15:37
bonjour / Ce terrain est donc constructible.
Si vous l'achetez nettement moins cher, le prix est fonction de l'offre et de la demande.
De plus, le terrain étant enclavé, cela le déprécie un peu tout de même.
Le notaire pourrait vous dire dans quelle limite il faut rester.
Le risque est que les impôts fasse un redressement au propriétaire, en pensant qu'il y a un dessous de table.
Mais quel que soit le prix, il y a aussi le droit de préemtion de la mairie.
Il faudrait prendre un plan cadastral et des photos et aller voir le notaire pour conseil. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Si vous l'achetez nettement moins cher, le prix est fonction de l'offre et de la demande.
De plus, le terrain étant enclavé, cela le déprécie un peu tout de même.
Le notaire pourrait vous dire dans quelle limite il faut rester.
Le risque est que les impôts fasse un redressement au propriétaire, en pensant qu'il y a un dessous de table.
Mais quel que soit le prix, il y a aussi le droit de préemtion de la mairie.
Il faudrait prendre un plan cadastral et des photos et aller voir le notaire pour conseil. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...