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2 réponses
S'il s'agit d'une donation portant sur des biens immobiliers, l'acte doit être publié à la Conservation des hypothèques.
Ces services ont énormément de travail et les délais de retour de l'acte à l'étude notariale peut demander plusieurs mois.
Ces services ont énormément de travail et les délais de retour de l'acte à l'étude notariale peut demander plusieurs mois.
Myrtille
Merci Condorcet. Il s'agit uniquement de l'argent, pas de foncier, mobilier etc.
Le notaire disposait d'un délai d'un mois pour soumettre l'acte à la formalité de l'ENREGISTREMENT.
L'acte est généralement restitué au notaire dans les quelques jours qui suivent le dépôt de l'acte à la Recette des impôts. Mais les notaires ne se rendent pas tous les jours à cette Recette pour récupérer leurs actes , surtout si l'étude située dans une zone rurale est éloignée de la ville où se situe ce service public. C'est ce qui peut expliquer ce léger retard dans sa transmission aux intéressés.
L'exemplaire de l'acte devant vous revenir ne devrait pas tarder à vous parvenir.
Mettez-vous en relation avec le notaire.
L'acte est généralement restitué au notaire dans les quelques jours qui suivent le dépôt de l'acte à la Recette des impôts. Mais les notaires ne se rendent pas tous les jours à cette Recette pour récupérer leurs actes , surtout si l'étude située dans une zone rurale est éloignée de la ville où se situe ce service public. C'est ce qui peut expliquer ce léger retard dans sa transmission aux intéressés.
L'exemplaire de l'acte devant vous revenir ne devrait pas tarder à vous parvenir.
Mettez-vous en relation avec le notaire.
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