Achat de terrain juxtant ma propriété

laurent - Modifié par laurent le 10/07/2010 à 11:32
 Actif - 10 juil. 2010 à 16:29
Bonjour,
Je possède une maison avec très peu de terrain. Le terrain qui jouxte ma propriété, appartiens à ma cousine et je l'entretien depuis plus de trente ans, d'ailleurs la fosse septique et ma citerne de gaz sont en partie sur ce terrain.
Ce terrain n'est pas constructible et ne le sera jamais car inférieur à 1500m carré et il n'y a pas de tout à l'égout.
Voici ma question la propriétaire du terrain a t elle le droit de vendre ce terrain à un tiers sans m'en donner la priorité? A-t-elle le droit de le vendre à un prix très supérieur au prix du terrain agricole? Enfin est-ce que je peux lui demander dans ce cas un dédommagement pour les trente années d'entretiens?
Merci de votre réponse.
PS cette personne est assez âgée et est manipulée par un couple qu'elle a déjà nommé légataire universel.
merci de votre réponse
Cordialement

2 réponses

juste un up
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Le terrain est à votre cousine, elle en fait ce qu'elle veut. Elle peut le léguer, le vendre etc. Concernant le prix, du moment que vendeur et acquéreur sont d'accord, peu importe le prix. Seul le fisc a un droit de "regard" pour un prix trop bas.

Le fait de l'avoir entretenu depuis 30 ans ne vous donne pas pour autant obligatoirement de droits dessus. Vous étiez libre de le faire ou non.

Vous n'avez pas non plus de priorité dessus pour l'acheter. Et vous seriez obligé de déplacer votre fosse septique et votre citerne si le terrain change de propriétaire.
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